Cet ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit.
[lire la quatrième du livre Droit des libertés fondamentales]
A jour de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, cette sixième édition du Petit lexique juridique compte près de 1800 mots et expressions soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique. Elle est [...]
[lire la quatrième du livre Petit lexique juridique]
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes et de la famille 2024]
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine n’est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C’est la dévolution légale.
Cette désignation ne s’impose pas au défunt.
[lire la quatrième du livre Droit civil]
Véritable guide de la transmission du patrimoine par donation ou par décès, cet ouvrage est une aide précieuse pour les professionnels du conseil.
[lire la quatrième du livre Le guide des donations et successions 2024]
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
[lire la quatrième du livre Les indispensables du droit des contrats spéciaux]
Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l’omniprésence d’Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en ligne.
[lire la quatrième du livre La protection des mineurs contre la [...]]
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]
Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois. Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois qui place le droit luxembourgeois dans le contexte plus large des pays du Code civil en intégrant dans l'analyse toutes les références utiles aux droits belge et français.
[lire la quatrième du livre Les sûretés et garanties du crédit en droit [...]]
Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
[lire la quatrième du livre Divorce]
Une analyse des principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours.
[lire la quatrième du livre Contrats civils et commerciaux]
Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu'il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n'est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce.
[lire la quatrième du livre Divorce, responsabilité parentale, enlèvement [...]]
Une analyse synthétique et exhaustive. Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).
[lire la quatrième du livre Les obligations. Tome 2, Le fait juridique, 15e [...]]
L’acception commune du terme « personne » – un individu de chair et d’os – ne recoupe que partiellement ce qu’est la personne pour le droit, à savoir une abstraction.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes. 2e édition]
Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu.
[lire la quatrième du livre L'émergence d'un droit des données]
Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento ! Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour : - organiser et optimiser au ...
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Successions Libéralités 2024]
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.
[lire la quatrième du livre La technique de cassation]
A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Procédure civile 2024-2025]
Textes à jour au 7 septembre 2023Les atouts du Code notarial :- Le Code notarial propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires.
[lire la quatrième du livre Code notarial 2024]
Les + de l’édition 2024:
- Toute la matière divorce dans un code unique;
- Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs);
- Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux ...
[lire la quatrième du livre Code du divorce et de la liquidation 2024]
Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles, à la lumière des dernières réformes Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération ...
[lire la quatrième du livre L'aide à la jeunesse en question(s)]
Aborder l'analyse et l'étude du droit du travail européen par le biais de questions spéciales. Cet ouvrage fournit une grille de lecture et d'analyse dynamique de cette branche du droit et de son impact quotidien sur le droit individuel et collectif du travail belge.
[lire la quatrième du livre Le droit judiciaire et le droit social]
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des biens dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.
[lire la quatrième du livre Le droit des biens en cas pratiques]
Séance 1. L'identification des personnes
Séance 2. Les cas de divorce
Séance 3. La filiation
Séance 4. Les mineurs
Séance 5. La protection de la personnalité
Séance 6. Pacs et concubinage
Séance 7. Les majeurs protégés
Séance 8. La protection du corps humain
Séance 9. La preuve
Séance 10.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit des personnes et de la [...]]
60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit des obligations]
25e éditionLes personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d’abord.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes]
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
[lire la quatrième du livre Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des [...]]
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques.
[lire la quatrième du livre Droit des successions et des libéralités]
Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent?soixante?dix en droit positif.
[lire la quatrième du livre Les assurances obligatoires]
Tout au long de la vie du cheval, des questions parfois complexes se posent à son propriétaire : cet ouvrage cherche à répondre à ses préoccupations, depuis la conception jusqu'à la fin de vie en passant par la vente, la valorisation, les sujets vétérinaires et toutes formes de détention.
[lire la quatrième du livre Etre propriétaire d'un équidé en 50 questions]
Cet ouvrage a été conçu pour faciliter la transition entre le lycée et la première année en filière juridique.
[lire la quatrième du livre Je veux faire des études de droit]
Il est indispensable d'anticiper sa succession pour assurer l'avenir de ses proches.
Sans disposition particulière, la loi se charge de répartir vos biens. - Toutes les clés pour protéger efficacement son conjoint ou partenaire de pacs, transmettre des biens à ses descendants, assurer l'avenir d'un enfant handicapé, ou encore partager dans une famille recomposée.
[lire la quatrième du livre Préparez votre succession 2023]
Nouvelle édition revue et enrichie.
[lire la quatrième du livre Droit civil - Code essentiel 2023]
