Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ?
Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est ...
[lire la quatrième du livre Donations 2024]
Livres Droit civil - page 5
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ...
[lire la quatrième du livre Voisinage, quels sont mes droits ? 2024]
Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l’exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d’une saisie ou du produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite.
[lire la quatrième du livre Les distributions en droit privé]
Après la réforme du droit commun des contrats, l’œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C’est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé.
[lire la quatrième du livre L'avant-projet de réforme du droit des contrats [...]]
Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des entreprises.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
Le registre R.ACCESS tient compte de l'ensemble des exigences de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) : c'est un outil indispensable pour réaliser un autodiagnostic de manière simple , efficace et sans risque d'oubli essentiel.
R.
[lire la quatrième du livre Registre d'accessibilité aux personnes [...]]
Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l’omniprésence d’Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en ligne.
[lire la quatrième du livre La protection des mineurs contre la [...]]
Les Panoramas des revues Dalloz sont une collection de brochés à la marque des revues mettant en valeur une fois par an une partie de leur contenu.
[lire la quatrième du livre Sources, le droit des personnes et de la famille [...]]
Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé " une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs...
[lire la quatrième du livre Vocabulaire juridique]
Cet ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit.
[lire la quatrième du livre Droit des libertés fondamentales]
A jour de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, cette sixième édition du Petit lexique juridique compte près de 1800 mots et expressions soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique. Elle est [...]
[lire la quatrième du livre Petit lexique juridique]
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes et de la famille 2024]
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
[lire la quatrième du livre Les indispensables du droit des contrats spéciaux]
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution.
[lire la quatrième du livre Successions et libéralités 2024 - HyperCours]
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine n’est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C’est la dévolution légale.
Cette désignation ne s’impose pas au défunt.
[lire la quatrième du livre Droit civil]
Véritable guide de la transmission du patrimoine par donation ou par décès, cet ouvrage est une aide précieuse pour les professionnels du conseil.
[lire la quatrième du livre Le guide des donations et successions 2024]
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]
Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois. Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois qui place le droit luxembourgeois dans le contexte plus large des pays du Code civil en intégrant dans l'analyse toutes les références utiles aux droits belge et français.
[lire la quatrième du livre Les sûretés et garanties du crédit en droit [...]]
Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
[lire la quatrième du livre Divorce]
Une analyse des principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours.
[lire la quatrième du livre Contrats civils et commerciaux]
Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu'il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n'est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce.
[lire la quatrième du livre Divorce, responsabilité parentale, enlèvement [...]]
nok2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Les mots-clés du droit civil]
Une analyse synthétique et exhaustive. Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).
[lire la quatrième du livre Les obligations. Tome 2, Le fait juridique, 15e [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
L’acception commune du terme « personne » – un individu de chair et d’os – ne recoupe que partiellement ce qu’est la personne pour le droit, à savoir une abstraction.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes. 2e édition]
Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu.
[lire la quatrième du livre L'émergence d'un droit des données]
A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Procédure civile 2024-2025]
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.
[lire la quatrième du livre La technique de cassation]
Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento ! Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour : - organiser et optimiser au ...
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Successions Libéralités 2024]
Textes à jour au 7 septembre 2023Les atouts du Code notarial :- Le Code notarial propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires.
[lire la quatrième du livre Code notarial 2024]
Les + de l’édition 2024:
- Toute la matière divorce dans un code unique;
- Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs);
- Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux ...
[lire la quatrième du livre Code du divorce et de la liquidation 2024]