Les courbes se rapprochent... Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés.
Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s'inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit.
[lire la quatrième du livre Le mariage, le PACS et le concubinage]
Livres Droit civil - page 4
Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux.
[lire la quatrième du livre Réussir ses TD 2025]
Pour lutter contre l'écoulement du temps dans les procès civils, dans quelle mesure est-il possible d'obliger les parties à dévoiler immédiatement l'ensemble de leurs demandes ? Ou l'ensemble de leur argumentaire ?
La concentration est un mécanisme procédural qui le permet mais la nécessité et l'opportunité de son utilisation doivent être interrogées. En effet, son utilisation [...]
[lire la quatrième du livre Concentration et procès civil]
L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information.
[lire la quatrième du livre Guide fiscal des actes 2024]
À l’ère de l’Anthropocène, la personnalité juridique des animaux sauvages fait écho aux enjeux qu’implique la protection de la Nature.
[lire la quatrième du livre La personnalité juridique de l'animal]
Les procédures collectives d'insolvabilité : un point précis des évolutions de la matière.
[lire la quatrième du livre Actualités des procédures collectives [...]]
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure civile dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.
[lire la quatrième du livre La procédure civile et les procédures civiles [...]]
Féminisation de la magistrature, violences intrafamiliales, jugement des terroristes... L'essentiel pour comprendre la justice et son fonctionnement La justice est au coeur de l'actualité quotidienne. Elle demeure toutefois mal connue du grand public et souvent critiquée, notamment pour sa complexité.
[lire la quatrième du livre Parlons justice en 30 questions]
Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d’entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d’insolvabilité.
[lire la quatrième du livre Restructurations en droit social]
Cet ouvrage se concentre sur le droit des obligations, matière majeure du CRFPA, et plus largement de tout étudiant engagé dans un cursus juridique. Il suit le programme de la matière en reprenant toutes les grandes thématiques à connaître et en y associant de nombreux exercices pratiques.
[lire la quatrième du livre Le droit des obligations en cas pratiques]
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit civil et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Le droit civil et la procédure civile]
Un ouvrage pour réviser le programme de son examen tout en s’entrainant à un exercice juridique exigeantOrganisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil ...
[lire la quatrième du livre Le droit des régimes matrimoniaux et successions [...]]
La différence entre un bon et un mauvais étudiant n'est pas qu'une question de travail.
Le bon étudiant domine sa pensée et ses connaissances par la rigueur et la logique, le mauvais accumule mots, phrases et paragraphes en se laissant guider par la fantaisie et l'approximation.
[lire la quatrième du livre Méthode des études de droit]
Comme en témoigne la multiplication des colloques, formations et revues, il existe un intérêt grandissant pour l'analyse empirique des phénomènes juridiques en France et au-delà. Les apports de la recherche empirique sont toutefois encore très mal connus du public francophone.
[lire la quatrième du livre La décision juridictionnelle]
Acquérir les techniques d’élaboration des textes normatifs (= la légistique)Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d’ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires.
[lire la quatrième du livre Légiférer et réglementer]
Depuis les années 2010, l’identité de genre suscite un intérêt croissant pour le juriste. Les droits international et européen des droits de l’Homme se sont saisi les premiers de ces demandes et ont progressivement établi de nouvelles normes sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle.
[lire la quatrième du livre La liberté de choix de l'identité de genre]
Les + de cette 6e édition
+ ouvrage à jour au 29 février 2024
+ approche doctrinale et pratique
+ refonte du texte dans le sens d'une thématisation plus fine
+ refonte de l'index alphabétique
+ plus de 50 tableaux de liquidation
La ...
[lire la quatrième du livre Liquidation des régimes matrimoniaux 2024-2025]
Un outil dédié aux professionnels qui souhaitent accompagner leurs clients particuliers dans leur stratégie patrimoniale et leur apporter un conseil de qualité.
Pour orienter et optimiser l'épargne individuelle ! (mis à jour à minima)
À jour des lois de finances, cette 38e édition intègre et explicite également les autres changements d'ordre législatif, réglementaire ou [...]
[lire la quatrième du livre Les fondamentaux de la gestion de patrimoine 2024 [...]]
Un des seuls ouvrages sur le marché à faire le point sur toutes les formalités à effectuer lors d'un décès. - Des informations fiables et complètes pour gérer au mieux le décès d'un proche dans une période difficile ou des décisions doivent être prises souvent dans l'urgence.
[lire la quatrième du livre Faire face au décès d'un proche 2024]
Ce manuel de procédure civile a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.
[lire la quatrième du livre Procédure civile - CRFPA]
Ce manuel de droit des obligations a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations - CRFPA]
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le ...
[lire la quatrième du livre Guide pratique de l'état civil 2024]
Les + de l'édition 2024 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières ...
[lire la quatrième du livre Code de l'action sociale et des familles 2024]
Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
L'épreuve de spécialité suppose une maîtrise d'ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés.
[lire la quatrième du livre Droit civil 2024 - CRFPA]
Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations CRFPA 2024]
Cet ouvrage dédié à la note de synthèse a été conçu afin d'assurer une préparation optimale pour les candidats à l'examen d'accès au CRFPA ou à l'ENM.
[lire la quatrième du livre Note de synthèse - CRFPA]
Cet ouvrage analyse la procédure civile d’appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d’actes.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de l'appel 2023-2024]
Créativité notariale et Doctorat en droitLe notariat est une profession résolument créative. Les notaires sont les conseils privilégiés des familles, des entreprises et des administrations. Ils imaginent individuellement des montages, développent des stratégies, conçoivent des outils, élaborent des clauses.
[lire la quatrième du livre La créativité notariale & le doctorat en [...]]
Dans le contexte actuel de transformation profonde de la société, rares sont les domaines - environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques - qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cependant, malgré leur puissante attraction, les biens communs ne sont pas encore directement saisis par le droit.
[lire la quatrième du livre Contribution à une théorie juridique des biens [...]]
Ce guide juridique et pratique - édition 2024-2025 - apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées.
[lire la quatrième du livre Tutelle, curatelle, etc. 2024-2025]
La reconnaissance de dette se présente, de prime abord, comme un acte du quotidien des plus banals : un père prête à son fils une somme d’argent pour l’aider dans un projet et celui-ci souscrit une reconnaissance de dette ; une succession ...
[lire la quatrième du livre La reconnaissance de dette]
La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique d'une innovation substantielle de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016.
[lire la quatrième du livre Une limite à l'exécution forcée du contrat : [...]]