La nécessité de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l’origine d’une réglementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant.
[lire la quatrième du livre Code pratique du patrimoine et de l'intervention [...]]
Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes et de la famille]
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La famille est une notion floue difficile à définir. Davantage que le groupe familial lui-même, le Droit de la famille appréhende les liens juridiques unissant ses membres, en particulier les liens de couple et de filiation.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]
Le contrôle général des lieux de privation de liberté a décidé de traiter, dans son deuxième rapport thématique, du droit au maintien des liens familiaux des mineurs privés de liberté et de l'exercice de l'autorité parentale.
[lire la quatrième du livre Les droits fondamentaux des mineurs en [...]]
Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui a priori ne devraient pas l'être, le sexe étant un marqueur immédiat de l'identité, du plaisir ou de la reproduction. Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu'il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis longtemps, les problématiques [...]
[lire la quatrième du livre Sexe et vulnérabilité]
Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats.
Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support.
[lire la quatrième du livre Technique contractuelle. 5e édition]
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
[lire la quatrième du livre Liquidations. Exercices corrigés, 2e édition]
Vous craignez que votre enfant soit harcelé ou harceleur ? Vous ne savez que faire si la situation se trouve avérée ? Après avoir identifié les différents types de harcèlement, Mon enfant est victime/auteur de harcèlement en milieu scolaire (25 questions/réponses pour réagir) présente ...
[lire la quatrième du livre Mon enfant est victime/auteur de harcèlement en [...]]
Cet ouvrage propose une aide à la conception d'une donation-partage ou d'un testament-partage, au moyen d'un itinéraire logique en trois étapes : création du pacte de famille, anticipation de ses effets au moins jusqu'au décès de son auteur, mise en oeuvre de ses dispositions en dehors des frontières.
[lire la quatrième du livre Libéralités-partages]
L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées.
[lire la quatrième du livre Responsabilité et protection de l'enfance]
L'objectif de cette étude sur l'avenir du notariat est de dresser le bilan d'une profession qui a su résister à l'effet du temps en s'adaptant à son environnement.
[lire la quatrième du livre L'avenir du notariat. (Passé, présent, futur)]
Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui.
[lire la quatrième du livre Le handicap]
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à des schémas explicatifs.
[lire la quatrième du livre La méthodologie de la dissertation et du [...]]
Qu’est-ce que le mandat bancaire ou le mandat de protection future ?
Comment désigner une personne de confiance ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
Ce guide pratique s’adresse à toutes les personnes souhaitant connaître les mesures de protection pour elles-mêmes ou un proche vulnérable.
[lire la quatrième du livre Tutelle, curatelle et autres mesures de protection]
La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant.
C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence civile - [...]]
Avec plus de goo 000 équidés (chevaux mais également les ânes), la France dispose de l'un des plus importants cheptels d'Europe.
La filière équine (élevage, courses, équitation...) représente un secteur dynamique de l'économie, avec près de 5o 000 emplois directs. Les sports équestres connaissent un développement spectaculaire.
[lire la quatrième du livre Le droit du cheval et de l'équitation]
Les servitudes sont les connexions, naturelles, imposées ou convenues par lesquelles se réalisent les échanges nécessaires à la vie des héritages.
[lire la quatrième du livre Les servitudes]
L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes.
[lire la quatrième du livre Rapport sur les droits des malades 2007-2008]
Cet ouvrage collectif exploite la thématique du ' modèle ' pour proposer une contribution originale à la célébration du Bicentenaire du Code civil des Français. La première partie traite des modèles du Code.
[lire la quatrième du livre Code civil et modèles]
Ce manuel est destiné aux étudiants de première année de licence et correspond à l'enseignement du premier semestre.
Il est divisé en dix leçons correspondant aux séances de travaux dirigés d'un semestre d'introduction au droit.
[lire la quatrième du livre Manuel d'introduction au droit. Première année [...]]
