Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
[lire la quatrième du livre Droit de la responsabilité civile]
Tout ce qu'il faut savoir pour bien choisir et gérer son régime matrimonial.
A jour des dernières règlementations.
[lire la quatrième du livre Régimes matrimoniaux et vie à deux]
La procréation médicalement assistée (PMA) a été conçue comme un traitement de stérilités féminines et un contournement des stérilités masculines par le relais d'un donneur.
Bien qu'ayant soulevé quelques problèmes médicaux et éthiques elle a pu se développer, en étant très encadrée, sans difficultés majeures.
Des problèmes plus divers se posent lorsque ces techniques [...]
[lire la quatrième du livre PMA et GPA]
Si Montaigne continue de nous exhorter, lui qui voulait une "mort molle et douce" mais, plus que tout, une "mort toute mienne" (Essais, III, 9), notre rapport à la mort reste aujourd'hui toujours difficile et apparaît souvent comme paradoxal : le (devenu) consensuel ...
[lire la quatrième du livre Droit à la mort]
Quand les proches sont nommés tuteurs ou curateurs par le juge, c'est un peu la panique.
Ils sont désemparés car ils ne connaissent pas ou peu le régime juridique des mesures de protection et appréhendent la charge tutélaire.
Souvent le juge n'a pas pris le temps de leur expliquer quel allait être précisément leur rôle.
[lire la quatrième du livre Guide pratique du tuteur et du curateur familial. [...]]
Malgré quelques règles communes avec le mariage et quelques règles propres, le statut de la cohabitation légale dans le Code civil se révèle très incomplet.
Les lacunes sont similaires à celles rencontrées en étudiant le régime de l'union libre.
Le praticien est alors contraint de piocher dans le droit commun afin d'identifier des modes de solution.
[lire la quatrième du livre Couples non mariés]
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail.
[lire la quatrième du livre Droit du handicap]
A l'origine de cet ouvrage collectif se trouve la table ronde organisée par le Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet de la Faculté de Droit de Reims, le 19 octobre 2017.
[lire la quatrième du livre Marques vitivinicoles et appellations d'origine]
Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil.
[lire la quatrième du livre Le fondement de la filiation]
Serge Bérard, maîtrise de droit privé, Université Paris X. Formaliste. Président du Carde des Clercs aux Formalités de Paris Ile-de-France. Formateur NOT Formation. Conférencier. Chargé d'enseignement Master II Droit Fiscal Université Paris XIII - Fondateur-animateur du blog consacré aux formalistes.
[lire la quatrième du livre Guide des formalités et de la fiscalité des [...]]
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers.
Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analyses, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes de raisonnement demeurent, au-delà des reformes du 14 juillet 1976 et du 22 juillet 2018.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge]
Les étudiants en droit puisent une bonne partie de leur formation à la lecture et au commentaire des cas tranchés par les juges dans leurs arrêts ou leurs jugements.
Le raisonnement sur un cas (ou casuistique) constitue en effet le type même du raisonnement juridique.
De plus, c'est bien souvent à partir de ces cas que s'élabore la jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Le commentaire de textes juridiques. Arrêts et [...]]
Art et techniques de la médiation conjugue rigueur juridique et approches de communication, de psychologie, de méthodes pratiques efficaces et de cas réels.
[lire la quatrième du livre Art et techniques de la médiation. 2e édition]
En France près d’un million de personnes font l’objet d’une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d’autres, l’entourage familial est en permanence à la recherche d’une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus.
[lire la quatrième du livre Protéger un majeur vulnérable. Edition 2019-2020]
En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit.
[lire la quatrième du livre Les droits des patients]
Prendre en compte les parents et associer la famille, c’est une évidence et cela est sans cesse réaffirmé comme un axe central du travail éducatif. Mais de quelle famille parle-t-on ? Il existe aujourd’hui différentes manières de faire famille, qui mettent en question l’existence d’un cadre unique de référence pour le fonctionnement familial.
[lire la quatrième du livre Travailler avec les familles : de nouveaux enjeux]
L'ouvrage expose, d'une façon aussi complète que possible, la matière des droits réels principaux sur les meubles et sur les immeubles.
Après une étude de leur structure générale à travers la possession, la théorie de la propriété (caractères, évolution, modes d'acquisition, indivision, etc.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil. Tome 2, Les biens, droits [...]]
Destiné aux étudiants de licence de droit, AES et sciences politiques, cet ouvrage constitue un guide complet pour aborder les études de droit.
Il réunit informations et conseils pratiques pour familiariser l'étudiant avec la documentation, le langage et le raisonnement juridiques, la rédaction et l'interprétation des décisions de justice, et pour le conseiller dans l'exécution des [...]
[lire la quatrième du livre Méthodes de travail de l'étudiant en droit. 7e [...]]
La nécessité de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l’origine d’une réglementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant.
[lire la quatrième du livre Code pratique du patrimoine et de l'intervention [...]]
Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes et de la famille]
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La famille est une notion floue difficile à définir. Davantage que le groupe familial lui-même, le Droit de la famille appréhende les liens juridiques unissant ses membres, en particulier les liens de couple et de filiation.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]
Le contrôle général des lieux de privation de liberté a décidé de traiter, dans son deuxième rapport thématique, du droit au maintien des liens familiaux des mineurs privés de liberté et de l'exercice de l'autorité parentale.
[lire la quatrième du livre Les droits fondamentaux des mineurs en [...]]
Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui a priori ne devraient pas l'être, le sexe étant un marqueur immédiat de l'identité, du plaisir ou de la reproduction. Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu'il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis longtemps, les problématiques [...]
[lire la quatrième du livre Sexe et vulnérabilité]
Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats.
Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support.
[lire la quatrième du livre Technique contractuelle. 5e édition]
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
[lire la quatrième du livre Liquidations. Exercices corrigés, 2e édition]
Vous craignez que votre enfant soit harcelé ou harceleur ? Vous ne savez que faire si la situation se trouve avérée ? Après avoir identifié les différents types de harcèlement, Mon enfant est victime/auteur de harcèlement en milieu scolaire (25 questions/réponses pour réagir) présente ...
[lire la quatrième du livre Mon enfant est victime/auteur de harcèlement en [...]]
Cet ouvrage propose une aide à la conception d'une donation-partage ou d'un testament-partage, au moyen d'un itinéraire logique en trois étapes : création du pacte de famille, anticipation de ses effets au moins jusqu'au décès de son auteur, mise en oeuvre de ses dispositions en dehors des frontières.
[lire la quatrième du livre Libéralités-partages]
L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées.
[lire la quatrième du livre Responsabilité et protection de l'enfance]
L'objectif de cette étude sur l'avenir du notariat est de dresser le bilan d'une profession qui a su résister à l'effet du temps en s'adaptant à son environnement.
[lire la quatrième du livre L'avenir du notariat. (Passé, présent, futur)]
Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui.
[lire la quatrième du livre Le handicap]
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à des schémas explicatifs.
[lire la quatrième du livre La méthodologie de la dissertation et du [...]]
Qu’est-ce que le mandat bancaire ou le mandat de protection future ?
Comment désigner une personne de confiance ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
Ce guide pratique s’adresse à toutes les personnes souhaitant connaître les mesures de protection pour elles-mêmes ou un proche vulnérable.
[lire la quatrième du livre Tutelle, curatelle et autres mesures de protection]
La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant.
C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence civile - [...]]
Avec plus de goo 000 équidés (chevaux mais également les ânes), la France dispose de l'un des plus importants cheptels d'Europe.
La filière équine (élevage, courses, équitation...) représente un secteur dynamique de l'économie, avec près de 5o 000 emplois directs. Les sports équestres connaissent un développement spectaculaire.
[lire la quatrième du livre Le droit du cheval et de l'équitation]
Les servitudes sont les connexions, naturelles, imposées ou convenues par lesquelles se réalisent les échanges nécessaires à la vie des héritages.
[lire la quatrième du livre Les servitudes]
L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes.
[lire la quatrième du livre Rapport sur les droits des malades 2007-2008]
