Qu’est-ce donc que ces Communs dont tout le monde parle ? Leur origine est extérieure au monde juridique.
[lire la quatrième du livre Les biens communs en agriculture]
Livres Droit civil - page 24
Cet ouvrage se présente comme le successeur du traité publié par le Répertoire notarial en 1981 sous la signature de Madame Nicole Jeanmart et intitulé "Le concubinage" , mis à jour par l'auteur en 1987 et comme le pendant du traité consacré à "La cohabitation légale" , publié en 2012 sous la plume de Mesdames Bérénice Delahaye et Fabienne Tainmont.
[lire la quatrième du livre La cohabitation de fait]
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux familles accompagnant des enfants et adultes gravement malades ou handicapés (forme sévère de handicap, polyhandicap, multi-handicap, traumatisme crânien grave, handicap psychique, retard mental, maladie neurologique évolutive,.
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) qui ne peuvent participer que très partiellement à l'élaboration de leur projet personnalisé.
[lire la quatrième du livre Construire le projet personnalisé de la personne [...]]
Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont conduit au constat que l’hospitalisation à temps plein s’accompagnait d’atteintes, plus ou ...
[lire la quatrième du livre Soins sans consentement et droits fondamentaux]
Un ouvrage de référence dressant un tableau complet de la matière Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.
[lire la quatrième du livre Les successions]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Après plus de sept années d'application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l'ouvrage s'arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens - avocats, notaires, magistrats - sont régulièrement confrontés.
[lire la quatrième du livre Liquidation-partage]
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité.
[lire la quatrième du livre Les tutelles. La protection juridique des [...]]
DROIT BELGE Qualifiée d'art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment d'assurer la pérennité dudit patrimoine tout en limitant l'impact fiscal de la transmission.
Elle requière une approche pluridisciplinaire, nécessitant la prise en considération d'une [...]
[lire la quatrième du livre La planification successorale. 3e édition]
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.
[lire la quatrième du livre La protection de l'enfance en 25 notions]
Lorsqu'il commence son Droit, l'étudiant est confronté à des exercices multiples aussi nouveaux qu'inquiétants : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire d'article, dissertation, fiche de jurisprudence, note de synthèse, oral, test de connaissances, rapport de stage, rédaction d'actes judiciaires (ex.
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la méthodologie juridique. 4e [...]]
Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente.
[lire la quatrième du livre Procréations assistées et filiation. AMP et GPA [...]]
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
[lire la quatrième du livre Droit de la responsabilité civile]
Tout ce qu'il faut savoir pour bien choisir et gérer son régime matrimonial.
A jour des dernières règlementations.
[lire la quatrième du livre Régimes matrimoniaux et vie à deux]
La procréation médicalement assistée (PMA) a été conçue comme un traitement de stérilités féminines et un contournement des stérilités masculines par le relais d'un donneur.
Bien qu'ayant soulevé quelques problèmes médicaux et éthiques elle a pu se développer, en étant très encadrée, sans difficultés majeures.
Des problèmes plus divers se posent lorsque ces techniques [...]
[lire la quatrième du livre PMA et GPA]
Si Montaigne continue de nous exhorter, lui qui voulait une "mort molle et douce" mais, plus que tout, une "mort toute mienne" (Essais, III, 9), notre rapport à la mort reste aujourd'hui toujours difficile et apparaît souvent comme paradoxal : le (devenu) consensuel ...
[lire la quatrième du livre Droit à la mort]
Quand les proches sont nommés tuteurs ou curateurs par le juge, c'est un peu la panique.
Ils sont désemparés car ils ne connaissent pas ou peu le régime juridique des mesures de protection et appréhendent la charge tutélaire.
Souvent le juge n'a pas pris le temps de leur expliquer quel allait être précisément leur rôle.
[lire la quatrième du livre Guide pratique du tuteur et du curateur familial. [...]]
Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
Malgré quelques règles communes avec le mariage et quelques règles propres, le statut de la cohabitation légale dans le Code civil se révèle très incomplet.
Les lacunes sont similaires à celles rencontrées en étudiant le régime de l'union libre.
Le praticien est alors contraint de piocher dans le droit commun afin d'identifier des modes de solution.
[lire la quatrième du livre Couples non mariés]
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail.
[lire la quatrième du livre Droit du handicap]
A l'origine de cet ouvrage collectif se trouve la table ronde organisée par le Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet de la Faculté de Droit de Reims, le 19 octobre 2017.
[lire la quatrième du livre Marques vitivinicoles et appellations d'origine]
Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil.
[lire la quatrième du livre Le fondement de la filiation]
Serge Bérard, maîtrise de droit privé, Université Paris X. Formaliste. Président du Carde des Clercs aux Formalités de Paris Ile-de-France. Formateur NOT Formation. Conférencier. Chargé d'enseignement Master II Droit Fiscal Université Paris XIII - Fondateur-animateur du blog consacré aux formalistes.
[lire la quatrième du livre Guide des formalités et de la fiscalité des [...]]
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Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers.
Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analyses, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes de raisonnement demeurent, au-delà des reformes du 14 juillet 1976 et du 22 juillet 2018.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge]
Les étudiants en droit puisent une bonne partie de leur formation à la lecture et au commentaire des cas tranchés par les juges dans leurs arrêts ou leurs jugements.
Le raisonnement sur un cas (ou casuistique) constitue en effet le type même du raisonnement juridique.
De plus, c'est bien souvent à partir de ces cas que s'élabore la jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Le commentaire de textes juridiques. Arrêts et [...]]
Art et techniques de la médiation conjugue rigueur juridique et approches de communication, de psychologie, de méthodes pratiques efficaces et de cas réels.
[lire la quatrième du livre Art et techniques de la médiation. 2e édition]
En France près d’un million de personnes font l’objet d’une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d’autres, l’entourage familial est en permanence à la recherche d’une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus.
[lire la quatrième du livre Protéger un majeur vulnérable. Edition 2019-2020]
En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit.
[lire la quatrième du livre Les droits des patients]
Prendre en compte les parents et associer la famille, c’est une évidence et cela est sans cesse réaffirmé comme un axe central du travail éducatif. Mais de quelle famille parle-t-on ? Il existe aujourd’hui différentes manières de faire famille, qui mettent en question l’existence d’un cadre unique de référence pour le fonctionnement familial.
[lire la quatrième du livre Travailler avec les familles : de nouveaux enjeux]
L'ouvrage expose, d'une façon aussi complète que possible, la matière des droits réels principaux sur les meubles et sur les immeubles.
Après une étude de leur structure générale à travers la possession, la théorie de la propriété (caractères, évolution, modes d'acquisition, indivision, etc.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil. Tome 2, Les biens, droits [...]]
Destiné aux étudiants de licence de droit, AES et sciences politiques, cet ouvrage constitue un guide complet pour aborder les études de droit.
Il réunit informations et conseils pratiques pour familiariser l'étudiant avec la documentation, le langage et le raisonnement juridiques, la rédaction et l'interprétation des décisions de justice, et pour le conseiller dans l'exécution des [...]
[lire la quatrième du livre Méthodes de travail de l'étudiant en droit. 7e [...]]
La nécessité de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l’origine d’une réglementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant.
[lire la quatrième du livre Code pratique du patrimoine et de l'intervention [...]]
Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes et de la famille]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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La famille est une notion floue difficile à définir. Davantage que le groupe familial lui-même, le Droit de la famille appréhende les liens juridiques unissant ses membres, en particulier les liens de couple et de filiation.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]
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Le contrôle général des lieux de privation de liberté a décidé de traiter, dans son deuxième rapport thématique, du droit au maintien des liens familiaux des mineurs privés de liberté et de l'exercice de l'autorité parentale.
[lire la quatrième du livre Les droits fondamentaux des mineurs en [...]]
Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui a priori ne devraient pas l'être, le sexe étant un marqueur immédiat de l'identité, du plaisir ou de la reproduction. Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu'il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis longtemps, les problématiques [...]
[lire la quatrième du livre Sexe et vulnérabilité]
Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats.
Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support.
[lire la quatrième du livre Technique contractuelle. 5e édition]
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
[lire la quatrième du livre Liquidations. Exercices corrigés, 2e édition]