46 fiches pour réviser tout le cours de droit de la famille : - les définitionsà connaître, les erreurs à éviter, les points essentielsà retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit de la famille]
Depuis une quarantaine d'années, les SDF sont ciblés par des dispositifs spécialisés. Typique des phénomènes d'hybridation de l'action publique, le système de prise en charge rassemble autour de l'Etat tes associations, les collectivités locales, les médias et les sans-abri eux-mêmes.
[lire la quatrième du livre La question SDF]
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Que sont les ' communs ' ? La notion ne cesse d'être mobilisée aujourd'hui. Elle traduit le constat d'une évolution des pratiques sociales : les biens seraient davantage mis en partage.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire des biens communs]
Dans la nuit des temps, c'est la vengeance sans limites avant l'imposition parle talion d'un équilibre entre l'agression et la réplique (oeil pour oeil...). En l'an 500, c'est Clovis et la loi salique, après quoi le législateur poursuit trois objectifs : punir l'auteur de l'infraction, réparer le dommage subi parla victime, préserver l'ordre public.
[lire la quatrième du livre De la vengeance à l'indemnisation sans égard à [...]]
Le droit du travail est en perpétuelle mutation. Il accompagne l'évolution de notre société, parfois même la devance. Uberisation et révolution numérique, gestion algorithmique des ressources humaines, codétermination dans l'entreprise, barémisation des indemnités de licenciement...
[lire la quatrième du livre Paix et libertés en droit social]
A la rencontre de l'enfance, du sexe et de la sexualité, quel(s) rôle(s) pour le droit ? La notion d'enfance désigne des réalités multiples, et l'on ne saurait envisager de la même manière la situation du jeune enfant et celle de l'adolescent approchant la majorité, a fortiori lorsque c'est du sexe et de la sexualité dont il est question. Le terme 'sexe' renferme lui aussi plusieurs sens [...]
[lire la quatrième du livre L'enfant et le sexe]
Cette Introduction est d'exigeante destination : pourvoir le débutant des connaissances indispensables à son entrée en Droit. Elle excède la seule technique juridique, pensée des moyens dévolue au comment. Elle déploie dès lors aussi la culture générale du droit, qui en sert le pourquoi, seul propre à éclairer la portée de cette technique en en exposant les raisons>.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit et à la culture juridique]
L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel.
[lire la quatrième du livre Responsabilité des avocats - 4e ed.]
Le premier volume de cet ouvrage s'attache à l'étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d'insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s'assurer du paiement effectif de leur créance. Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge. Tome 5, Les [...]]
Une refonte d’envergure par des auteurs parmi les plus grands spécialistes de la matière.
Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l’effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif.
[lire la quatrième du livre Traité des procédures collectives]
Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner.
[lire la quatrième du livre Tutelle, curatelle]
L'outil indispensable de l'officier d'état civil
Les + de l’édition 2021 du Code de l'état civil :
- Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
- Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de l'état civil annoté]
Textes à jour au 15 septembre 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Code notarial]
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de 'l'une des réformes les plus importantes du code civil'.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats]
Matière vivante et en perpétuel mouvement, l’Introduction au droit est au cœur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd’hui considérables.
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit - 12e ed.]
La logistique ou supply chain (chaîne logistique) constitue aujourd'hui une composante essentielle de d'activité de tout acteur économique, un maillon stratégique dont les entrepreneurs ne peuvent plus se passer. Qu'elle soit internalisée ou sous-traitée, la logistique est partie prenante des résultats de l'entreprise.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats, logistique, pratique [...]]
Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment : le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse ...
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution. [...]]
L’apprentissage de la technique procédurale est particulièrement aride et difficile tant qu’on ne l’a pas pratiquée.
Ce livre, qui suit chronologiquement les étapes d’un procès civil type, suit au plus près les textes dont la connaissance est indispensable.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]
La différence entre un bon et un mauvais étudiant n'est pas qu'une question de travail.
Le bon étudiant domine sa pensée et ses connaissances par la rigueur et la logique, le mauvais accumule mots, phrases et paragraphes en se laissant guider par la fantaisie et l'approximation.
[lire la quatrième du livre Méthode des études de droit]
Le polyhandicap implique un accompagnement spécifique et personnalisé où le quotidien tient une place unique et particulière. Au coeur de ce quotidien, l'aide médico-psychologique - nouvellement dénommé accompagnant éducatif et social - exerce des fonctions essentielles et indispensables.
[lire la quatrième du livre Le polyhandicap au quotidien]
Textes à jour au 20 mai 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Code civil. Jaquette 3, Edition 2021]
Textes à jour au 20 mai 2020 Cette 40e édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face ...
[lire la quatrième du livre Code civil. Jaquette 1, Edition 2021]
Cette 40° édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ...
[lire la quatrième du livre Code civil. Edition 2021]
41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de procédure civile - 6e édition]
Qu’est-ce donc que ces Communs dont tout le monde parle ? Leur origine est extérieure au monde juridique.
[lire la quatrième du livre Les biens communs en agriculture]
Cet ouvrage se présente comme le successeur du traité publié par le Répertoire notarial en 1981 sous la signature de Madame Nicole Jeanmart et intitulé "Le concubinage" , mis à jour par l'auteur en 1987 et comme le pendant du traité consacré à "La cohabitation légale" , publié en 2012 sous la plume de Mesdames Bérénice Delahaye et Fabienne Tainmont.
[lire la quatrième du livre La cohabitation de fait]
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux familles accompagnant des enfants et adultes gravement malades ou handicapés (forme sévère de handicap, polyhandicap, multi-handicap, traumatisme crânien grave, handicap psychique, retard mental, maladie neurologique évolutive,.
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) qui ne peuvent participer que très partiellement à l'élaboration de leur projet personnalisé.
[lire la quatrième du livre Construire le projet personnalisé de la personne [...]]
Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont conduit au constat que l’hospitalisation à temps plein s’accompagnait d’atteintes, plus ou ...
[lire la quatrième du livre Soins sans consentement et droits fondamentaux]
Un ouvrage de référence dressant un tableau complet de la matière Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.
[lire la quatrième du livre Les successions]
Après plus de sept années d'application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l'ouvrage s'arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens - avocats, notaires, magistrats - sont régulièrement confrontés.
[lire la quatrième du livre Liquidation-partage]
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité.
[lire la quatrième du livre Les tutelles. La protection juridique des [...]]
DROIT BELGE Qualifiée d'art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment d'assurer la pérennité dudit patrimoine tout en limitant l'impact fiscal de la transmission.
Elle requière une approche pluridisciplinaire, nécessitant la prise en considération d'une [...]
[lire la quatrième du livre La planification successorale. 3e édition]
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.
[lire la quatrième du livre La protection de l'enfance en 25 notions]
Lorsqu'il commence son Droit, l'étudiant est confronté à des exercices multiples aussi nouveaux qu'inquiétants : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire d'article, dissertation, fiche de jurisprudence, note de synthèse, oral, test de connaissances, rapport de stage, rédaction d'actes judiciaires (ex.
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la méthodologie juridique. 4e [...]]
Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente.
[lire la quatrième du livre Procréations assistées et filiation. AMP et GPA [...]]
