La prolifération des figures du préjudice moralLe préjudice moral n’a cessé, depuis sa reconnaissance, d’occuper une place croissante dans notre système d’indemnisation.
[lire la quatrième du livre Le préjudice moral]
La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil.
[lire la quatrième du livre La dématérialisation des actes du procès civil]
La 1re année de droit ça se prépare. Méthodologie, introduction générale au droit, droit civil, droit constitutionnel : amusez-vous en révisant les fondamentaux pour faire la différence lors de la rentrée.
[lire la quatrième du livre Le cahier de vacances pour réussir en 1re année [...]]
Comme on naît et on meurt, on hérite aussi. Une étape inéluctable. Et rares sont les personnes qui y sont préparées. Car, au-delà de la législation et des aspects matériel et pécuniaire que pense connaître le commun des mortels, l'héritage est profondément humain. Il touche au secret et à l'intime ainsi qu'à trois tabous : la mort, l'argent et le temps.
[lire la quatrième du livre Dans les coulisses de l'héritage]
DROIT SUISSE Le second volume de l'Introduction au droit et à la culture juridique complète la présentation du droit conçu comme art du sens, dépassant la seule technique juridique, dont les premiers éléments ont été exposés dans le volume précédent. Certes, les notions techniques sont indispensables pour une correcte mise en oeuvre du Droit.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit et à la culture juridique]
37 fiches pour les néo-bacheliers pour préparer leur entrée en faculté de droit L'ouvrage est organisé autour de trois thématiques : la découverte de la faculté (et de l'Université en général), celle des premières semaines d'enseignement, puis une ouverture proposant aux étudiants de renforcer leurs compétences en dehors des cours.
[lire la quatrième du livre Préparer son entrée en fac de droit]
Directement invocable devant les juridictions nationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une véritable source du droit des affaires. Elle proclame d'une part des prérogatives dites substantielles qui, telle l'inviolabilité du domicile jugée applicable aux locaux commerciaux, intéressent les entreprises.
[lire la quatrième du livre Procès équitable et principe de légalité]
12 millions de personnes handicapées en France : pourtant, le handicap constitue encore un frein majeur dans l'accès à la justice et il constitue le premier critère de saisine du Défenseur des droits depuis 2017.
[lire la quatrième du livre Professionnels du droit et handicap]
Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande ampleur dont la reconnaissance par les pouvoirs publics et la société dans son ensemble n'en est qu'à ses balbutiements. L'écart est encore immense entre les faits de violences sexuelles et les condamnations des agresseurs. Il n'est pas excessif de considérer que cela constitue un système d'impunité pour les agresseurs.
[lire la quatrième du livre Violences sexuelles]
DROIT BELGE Le contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou modalisée par une société d'acquêts - est actuellement, sans doute, celui qui est le plus fréquemment établi par les notaires belges.
[lire la quatrième du livre Les contrats de separation des biens]
Avant la rue, le premier lieu d'insécurité pour de nombreux enfants est le toit familial. C'est souvent un père, un beau-père ou un oncle qui va, des années durant, abuser d'un enfant dans le silence profond et verrouillé d'une famille.
[lire la quatrième du livre Les silences de la loi]
Réussir sa première année de droit, c'est possible. A condition de s'en donner les moyens, et pas seulement le jour de l'examen. Il importe de bien connaître les règles du jeu, de surmonter les incompréhensions qui naissent de la nouveauté, de se préparer activement et sans tarder aux échéances de fin d'année.
[lire la quatrième du livre Réussir sa première année de droit]
Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective.
[lire la quatrième du livre Les principes de la responsabilité civile]
La République parlementaire s'enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l'exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n'est admis qu'a condition d'être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change.
[lire la quatrième du livre L'émancipation du pouvoir réglementaire [...]]
Un regard juridique et pluridisciplinaire sur un sujet essentielCet ouvrage a pour vocation d’éclairer les enjeux critiques de l'usage de la notion d’emprise au sein du couple au regard des violences qui sont susceptibles d’y être commises.
[lire la quatrième du livre L'emprise et les violences au sein du couple]
La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n'est guère de questions qui échappent à son emprise.
[lire la quatrième du livre La CEDH et le droit de la famille]
Si la constitution de l’empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n’est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
[lire la quatrième du livre La place et le rôle de la Cour de cassation hors [...]]
Cette nouvelle édition du lexique juridique des expressions latines est enrichie de nouvelles entrées.
[lire la quatrième du livre Lexique juridique des expressions latines]
DROIT BELGE La matière des saisies et des voies d'exécution, malgré les questions cruciales qu'elle soulève, est parfois assez mal connue des praticiens. C'est la raison pour laquelle il a semblé essentiel à la Conférence du Jeune barreau de Mons de s'intéresser à ce sujet.
[lire la quatrième du livre Saisies et voies d execution]
'La présomption de consentement est une fiction légale et culturelle qui dispense celui qui initie un contact sexuel de s'assurer du consentement effectif voire du désir de l'autre.' metoo, #balancetonporc, #Iwas, #metooinceste... le monde entier bruisse des cris de révolte des victimes de violences sexuelles.
[lire la quatrième du livre Les Pièges du consentement]
La mobilité croissante des couples et des familles et l'internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés.
[lire la quatrième du livre Le droit européen des relations patrimoniales de [...]]
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, ...
[lire la quatrième du livre Réforme du droit des contrats et droit des [...]]
On ne se souvient généralement pas que la pédophilie a été considérée comme une cause défendable voici seulement une cinquantaine d'années. Au nom du processus de libération des moeurs, de grands intellectuels, de grands éditeurs, de grands journaux, à gauche mais aussi à droite, homosexuels comme hétérosexuels, l'ont défendue de façon passionnée.
[lire la quatrième du livre Le grand renversement]
L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire juridique de l'égalité et de la [...]]
La codification du droit des successions a été la plus longue et la plus controversée de l'histoire de la politique législative au Mali. L'objection majeure à cette codification était liée à la diversité culturelle. Pour être pragmatique, le législateur a préféré l'approche pluraliste.
[lire la quatrième du livre L'échec d'une construction légale du droit des [...]]
Un état des lieux sur la rétention des mineurs pour le Contrôleur général des lieux de privation de libertéDans toutes les catégories d’établissements qu’il contrôle, le CGLPL est confronté à la privation de ...
[lire la quatrième du livre Droits fondamentaux des mineurs]
DROIT BELGE Crise sanitaire de la Covid-19, catastrophe minière de Marcinelle, naufrage du Herald of Free Enterprise au large de Zeebrugge, explosion de gaz à Ghislenghien, accident ferroviaire de Pécrot et de Buizingen, attentats terroristes de Zaventem et de Maelbeek, calamités naturelles... Sur la mer, sur le sol, dans le sous-sol, dans les hôtels, dans les stades, dans le métro, dans le [...]
[lire la quatrième du livre Le droit des catastrophes]
Cet ouvrage de synthèse traite de façon didactique des grands systèmes juridiques et fournit aux étudiants des informations structurées en droit comparé.
[lire la quatrième du livre Les grands systèmes juridiques]
La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l'ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l'ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté.
[lire la quatrième du livre Le droit des biens réformé]
Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique, à l'aune de la réforme annoncéeLe projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l’occasion historique de repenser la ...
[lire la quatrième du livre Pour un droit commun de la responsabilité civile [...]]
Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l'auteur a jugé utile de remettre l'ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s'est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale.
[lire la quatrième du livre Guide du divorce. Edition 2020-2021]
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. L'ouvrage est subdivisé en deux parties. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré.
[lire la quatrième du livre Procédure civile en RDC]
46 fiches pour réviser tout le cours de droit de la famille : - les définitionsà connaître, les erreurs à éviter, les points essentielsà retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit de la famille]
