Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille, intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 66 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'ils les accompagne tout au long de leur vie. [lire la quatrième du livre Cours de droit des personnes et de la famille]
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Rassemblant les erreurs usuelles d’orthographe et de grammaire, les méprises sur le sens juridique de certains mots et divers conseils et remarques, ce Petit Lexique peut accompagner, tout au long de ses études, l’étudiant en Droit, en AES, en DUT de Carrières juridiques, en Science politique ou dans toute formation universitaire (DU notamment) comportant des enseignements juridiques. [lire la quatrième du livre Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant [...]]
Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier pratique Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. [lire la quatrième du livre Responsabilité civile des experts-comptables]
Ce livre traite, sous forme de fiches, tous les concepts nécessaires aux étudiants qui s'initient au droit. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances au programme, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés. [lire la quatrième du livre Introduction au droit]
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Le droit de la famille présente aujourd'hui un foisonnement passionnant résultant notamment de la délicate articulation entre le droit et la morale. [lire la quatrième du livre Droit de la famille]
Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit :- Protéger la personne et le citoyen dans le monde numériqueLe numérique a investi [...] [lire la quatrième du livre Le numérique, l'homme et le droit]
Le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de nombreuses techniques lui permettant de se prémunir, autant que possible, contre les risques de non-paiement de son débiteur. Il peut s'agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention). [lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 5e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition. [lire la quatrième du livre Droit de la famille]
Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s'organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition et jusqu'à [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des biens]
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Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers. Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. [lire la quatrième du livre Droit des successions]
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Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ? L'introduction au droit dresse une présentation d'ensemble du droit qui régit les grands débats de notre société : l'euthanasie, le mariage homosexuel, la GPA... [lire la quatrième du livre Introduction générale au droit]
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Pour les étudiants en droit et des instituts d'études politiques, le droit constitutionnel est une matière obligatoire et fondamentale abordée dès la première année. Or, cette matière est singulière. Elle est étudiée au tout début des études universitaires mais n'est pas immédiatement l'objet d'autres enseignements. Elle n'est pas fondée sur de nombreux textes. [lire la quatrième du livre Réussir ses TD - Droit constitutionnel]
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Le droit de l’asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d’exposer les enjeux et les règles du droit de l’asile tel qu’il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. [lire la quatrième du livre Droit de l'asile]
Vous envisagez de faire des études de droit mais vous ne savez pas trop en quoi cela consiste ni où cela mène. Ce livre est fait pour vous : il vous expliquera, sans langue de bois, comment aborder et réussir les études de droit. [lire la quatrième du livre Méthodologie juridique impertinente]
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la ... [lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux]
2ème édition Le droit notarial du divorceEn instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l’activité de rédacteur de l’acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. [lire la quatrième du livre Le droit notarial du divorce]
Matière fondamentale étudiée à la suite du cours du droit des obligations, le régime général des obligations répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transférer ... [lire la quatrième du livre Le régime général des obligations]
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Le monde des affaires repose sur la confiance. Et c'est pour instaurer celle-ci que les dispensateurs de crédit ont recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. [lire la quatrième du livre Sûretés réelles et procédures collectives [...]]
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d'elles. La garantie offre ainsi un cadre propice pour faciliter les échanges, conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, sécuriser le marché. [lire la quatrième du livre Garantie et contre-garantie au service du contrat [...]]
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence 1 Droit de comprendre les principaux thèmes du droit civil grâce à 36 exercices d'application. [lire la quatrième du livre Droit civil]
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes du droit des obligations grâce à 41 exercices d'application. [lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit des contrats spéciaux. Il vise 4 objectifs : - Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; - Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; - Appliquer : des exercices d'application corrigés ; - Réviser : des fiches sur les notions essentielles à [...] [lire la quatrième du livre DROIT DES CONTRATS SPECIAUX]
Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière L'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière. [lire la quatrième du livre L'offre de réforme des contrats spéciaux]
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. [lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2022]
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DROIT BELGE La fréquence des conflits déchirant une famille à la suite d'un décès n'a d'égal que l'amertume qu'ils génèrent. Les contentieux surgissent autour de successions humbles ou cossues. Ils se moquent de la probité morale car, dans les tréfonds de l'âme humaine, ce n'est pas l'or qui est générateur des conflits, et pas davantage la conscience qui les endigue. [lire la quatrième du livre Le pacte successoral global]
Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. [lire la quatrième du livre Droit des contrats]
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En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d’une dette, et celui à qui l’on doit, le créancier titulaire d'une créance. [lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalitéì des droits et des chances, la participation et la citoyennetéì des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rappeler tout d'abord dans quel contexte juridique est venu s'inscrire ce texte, tant sur le plan ... [lire la quatrième du livre Loi du 11 février 2005 pour l'égalite des [...]]
L'introduction au droit est au coeur de défis singuliers. Dans une perspective historique et politique, elle pose la question de l'unification du droit, du rapport au pouvoir politique en place, et, par conséquent, de l'espace qui sera ou non laissé à la philosophie du droit. [lire la quatrième du livre Introduire au droit]
Cet ouvrage est l’un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : – Régime général– Contrat et quasi-contrat– Responsabilité civile – Délit et ... [lire la quatrième du livre Droit des obligations]
A propos de l'ouvrage Jean-Paul Decorps est une grande figure du Notariat. Notaire à Marseille depuis 1975, il a exercé plusieurs fonctions au sein du Conseil supérieur du notariat dont il a été également le président de 1998 à 2000, et le coordinateur de la politique internationale de 2006 à 2010. [lire la quatrième du livre Mélanges offerts à Jean-Paul Decorps]
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