Livres Droit civil - page 20

Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés *
Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !

L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.
[lire la quatrième du livre Code civil 2022]

Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Néanmoins, ses règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence et l'introduction de nouvelles dispositions au sein et en dehors du Code civil.
[lire la quatrième du livre Droit des biens]

Les biens, qui désignent les choses utiles et appropriées, sont d’une telle diversité que les juristes ont toujours eu le souci de les regrouper dans des catégories en vue de les soumettre à des règles particulières : ainsi distingue-t-on la catégorie des biens corporels de celle des biens incorporels, la catégorie des meubles de celle des immeubles, etc.
[lire la quatrième du livre Droit des biens]

Les solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
[lire la quatrième du livre Solutions professionnelles notariales]

Quel est le point commun entre le transfert d’un joueur de football, la réalisation d’un tatouage et une consultation chez son médecin traitant ? Chacune de ces situations renferme un « contrat portant sur le corps humain ».
[lire la quatrième du livre Le contrat portant sur le corps humain]

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des biens intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles. Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.
Tout y est : l'étude de la propriété individuelle, de la propriété collective et de la propriété démembrée.
[lire la quatrième du livre Cours de droit civil des biens]

L'objectif de la collection 'Le droit en fiches et en tableaux' est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux synthétiques en page de droite.
[lire la quatrième du livre LE DROIT DES CONTRATS EN TABLEAUX |]

Les mots égalité, citoyenneté, participation contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont aujourd'hui d'autant plus d'actualité que la crise sanitaire vient percuter des droits fragiles, avec ses effets en termes d'inégalités, d'isolement.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes handicapées]

DROIT BELGE Une étude bilingue des principaux changements en droit patrimonial par des spécialistes reconnus ! Le droit patrimonial englobe de nombreuses disciplines, allant du droit des successions et des donations au droit des régimes matrimoniaux, droit des obligations ou droit des personnes.
[lire la quatrième du livre La dernière révolution patrimoniale]

A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2022 intègre le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2022]

Cet ouvrage a pour but d'expliquer et d'appliquer efficacement la méthode de la note de synthèse en droit dans sa version classique, qui est celle notamment de l'examen d'avocat ou du concours de l'ENM.
[lire la quatrième du livre Méthode efficace de la note de synthèse en droit]

Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir.
[lire la quatrième du livre Divorce - Séparation de corps]

Un ouvrage pour apprendre les fondamentaux du droit enseignés en IUT et réussir sa première année de Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) > Un cours progressif et exhaustif largement illustré > Des exercices d'application > Valorisation des compétences attendues par les nouveaux programmes > Mise en avant de situations d'apprentissages et d'évaluations (SAE)
[lire la quatrième du livre Droit]

Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd'hui.

À partir de ces quelques indications chiffrées, il apparaît que la problématique des majeurs en état de vulnérabilité nécessitant une mesure de protection [...]
[lire la quatrième du livre Protéger le majeur vulnérable]

2ème édition du Guide des procédures relatives aux mineurs 2022/2023Le Guide des procédures relatives aux mineurs, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique l’ensemble des procédures concernant le mineur, qu’il y soit sujet ou acteur.
[lire la quatrième du livre Guide des procédures relatives aux mineurs]

Les procédures civiles d'exécution regroupent l'ensemble des moyens et techniques mis à la disposition des créanciers par la loi afin d'imposer aux débiteurs l'exécution de leurs obligations. Elles assurent la concrétisation des droits par l'utilisation, si nécessaire, de la contrainte, et permettent en particulier au créancier d'obtenir le recouvrement de ce qui lui est dû.
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution]

Toutes les réponses aux questions juridiques et pratiques que vous vous posez dans votre vie quotidienne : patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille... Grâce à ce livre vous pourrez comprendre la loi et agir efficacement au mieux de vos intérêts
[lire la quatrième du livre Tous vos droits]

Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de [...]
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution]

DROIT BELGE Le droit du roulage est une matière en constante évolution, au carrefour d'autres disciplines juridiques telles que le droit pénal, le droit des assurances et le droit de la réparation, faisant surgir la délicate question de l'évaluation du préjudice et du règlement des intérêts civils. Dans le cadre d'une approche résolument pragmatique, l'ambition des auteurs de cet [...]
[lire la quatrième du livre Formulaire commenté de procédure]

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n’est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités.
Mais le mariage n’est plus le seul mode de vie en couple.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du [...]]

Alors qu'un grand nombre d'études a analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires.
[lire la quatrième du livre Masques sanitaires et droit(s)]

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille.
[lire la quatrième du livre Droit civil 1re année]

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes, des familles et des majeurs [...]]

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille, intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 66 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'ils les accompagne tout au long de leur vie.
[lire la quatrième du livre Cours de droit des personnes et de la famille]

Rassemblant les erreurs usuelles d’orthographe et de grammaire, les méprises sur le sens juridique de certains mots et divers conseils et remarques, ce Petit Lexique peut accompagner, tout au long de ses études, l’étudiant en Droit, en AES, en DUT de Carrières juridiques, en Science politique ou dans toute formation universitaire (DU notamment) comportant des enseignements juridiques.
[lire la quatrième du livre Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant [...]]

Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier pratique Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable.
[lire la quatrième du livre Responsabilité civile des experts-comptables]

Juge aux affaires familiales. Étrange nom de ce professionnel qui s'occupe de familles désunies mais aussi recomposées. Et qui rencontre, dans le secret des entretiens, tant de personnes et leurs problèmes relationnels.
[lire la quatrième du livre Mieux réussir sa séparation sinon sa vie à deux]

Ce livre traite, sous forme de fiches, tous les concepts nécessaires aux étudiants qui s'initient au droit. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances au programme, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit]

Le droit de la famille présente aujourd'hui un foisonnement passionnant résultant notamment de la délicate articulation entre le droit et la morale.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]

Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit :-             Protéger la personne et le citoyen dans le monde numériqueLe numérique a investi [...]
[lire la quatrième du livre Le numérique, l'homme et le droit]

Le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de nombreuses techniques lui permettant de se prémunir, autant que possible, contre les risques de non-paiement de son débiteur. Il peut s'agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention).
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]

Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 5e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]

Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s'organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition et jusqu'à [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des biens]

Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers. Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.
[lire la quatrième du livre Droit des successions]