DROIT BELGE Crise sanitaire de la Covid-19, catastrophe minière de Marcinelle, naufrage du Herald of Free Enterprise au large de Zeebrugge, explosion de gaz à Ghislenghien, accident ferroviaire de Pécrot et de Buizingen, attentats terroristes de Zaventem et de Maelbeek, calamités naturelles... Sur la mer, sur le sol, dans le sous-sol, dans les hôtels, dans les stades, dans le métro, dans le [...] [lire la quatrième du livre Le droit des catastrophes]
La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l'ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l'ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. [lire la quatrième du livre Le droit des biens réformé]
Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l'auteur a jugé utile de remettre l'ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s'est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat. [lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale. [lire la quatrième du livre Guide du divorce. Edition 2020-2021]
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Dans la nuit des temps, c'est la vengeance sans limites avant l'imposition parle talion d'un équilibre entre l'agression et la réplique (oeil pour oeil...). En l'an 500, c'est Clovis et la loi salique, après quoi le législateur poursuit trois objectifs : punir l'auteur de l'infraction, réparer le dommage subi parla victime, préserver l'ordre public. [lire la quatrième du livre De la vengeance à l'indemnisation sans égard à [...]]
Cette Introduction est d'exigeante destination : pourvoir le débutant des connaissances indispensables à son entrée en Droit. Elle excède la seule technique juridique, pensée des moyens dévolue au comment. Elle déploie dès lors aussi la culture générale du droit, qui en sert le pourquoi, seul propre à éclairer la portée de cette technique en en exposant les raisons>. [lire la quatrième du livre Introduction au droit et à la culture juridique]
Le premier volume de cet ouvrage s'attache à l'étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d'insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s'assurer du paiement effectif de leur créance. Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens. [lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge. Tome 5, Les [...]]
Une refonte d’envergure par des auteurs parmi les plus grands spécialistes de la matière. Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l’effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif. [lire la quatrième du livre Traité des procédures collectives]
Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. [lire la quatrième du livre Tutelle, curatelle]
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Textes à jour au 15 septembre 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code notarial]
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La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de 'l'une des réformes les plus importantes du code civil'. [lire la quatrième du livre Droit des contrats]
La logistique ou supply chain (chaîne logistique) constitue aujourd'hui une composante essentielle de d'activité de tout acteur économique, un maillon stratégique dont les entrepreneurs ne peuvent plus se passer. Qu'elle soit internalisée ou sous-traitée, la logistique est partie prenante des résultats de l'entreprise. [lire la quatrième du livre Droit des contrats, logistique, pratique [...]]
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Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment : le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse ... [lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution - [...]]
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L’apprentissage de la technique procédurale est particulièrement aride et difficile tant qu’on ne l’a pas pratiquée. Ce livre, qui suit chronologiquement les étapes d’un procès civil type, suit au plus près les textes dont la connaissance est indispensable. [lire la quatrième du livre Procédure civile]
Le polyhandicap implique un accompagnement spécifique et personnalisé où le quotidien tient une place unique et particulière. Au coeur de ce quotidien, l'aide médico-psychologique - nouvellement dénommé accompagnant éducatif et social - exerce des fonctions essentielles et indispensables. [lire la quatrième du livre Le polyhandicap au quotidien]
Textes à jour au 20 mai 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code civil. Jaquette 3, Edition 2021]
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Textes à jour au 20 mai 2020 Cette 40e édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face ... [lire la quatrième du livre Code civil. Jaquette 1, Edition 2021]
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Cette 40° édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ... [lire la quatrième du livre Code civil. Edition 2021]
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Cet ouvrage se présente comme le successeur du traité publié par le Répertoire notarial en 1981 sous la signature de Madame Nicole Jeanmart et intitulé "Le concubinage" , mis à jour par l'auteur en 1987 et comme le pendant du traité consacré à "La cohabitation légale" , publié en 2012 sous la plume de Mesdames Bérénice Delahaye et Fabienne Tainmont. [lire la quatrième du livre La cohabitation de fait]
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux familles accompagnant des enfants et adultes gravement malades ou handicapés (forme sévère de handicap, polyhandicap, multi-handicap, traumatisme crânien grave, handicap psychique, retard mental, maladie neurologique évolutive,. . . ) qui ne peuvent participer que très partiellement à l'élaboration de leur projet personnalisé. [lire la quatrième du livre Construire le projet personnalisé de la personne [...]]
Un ouvrage de référence dressant un tableau complet de la matière Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique. [lire la quatrième du livre Les successions]
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Après plus de sept années d'application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l'ouvrage s'arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens - avocats, notaires, magistrats - sont régulièrement confrontés. [lire la quatrième du livre Liquidation-partage]
DROIT BELGE Qualifiée d'art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment d'assurer la pérennité dudit patrimoine tout en limitant l'impact fiscal de la transmission. Elle requière une approche pluridisciplinaire, nécessitant la prise en considération d'une [...] [lire la quatrième du livre La planification successorale. 3e édition]
Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. [lire la quatrième du livre Procréations assistées et filiation. AMP et GPA [...]]
Si Montaigne continue de nous exhorter, lui qui voulait une "mort molle et douce" mais, plus que tout, une "mort toute mienne" (Essais, III, 9), notre rapport à la mort reste aujourd'hui toujours difficile et apparaît souvent comme paradoxal : le (devenu) consensuel ... [lire la quatrième du livre Droit à la mort]
Quand les proches sont nommés tuteurs ou curateurs par le juge, c'est un peu la panique. Ils sont désemparés car ils ne connaissent pas ou peu le régime juridique des mesures de protection et appréhendent la charge tutélaire. Souvent le juge n'a pas pris le temps de leur expliquer quel allait être précisément leur rôle. [lire la quatrième du livre Guide pratique du tuteur et du curateur familial. [...]]
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Malgré quelques règles communes avec le mariage et quelques règles propres, le statut de la cohabitation légale dans le Code civil se révèle très incomplet. Les lacunes sont similaires à celles rencontrées en étudiant le régime de l'union libre. Le praticien est alors contraint de piocher dans le droit commun afin d'identifier des modes de solution. [lire la quatrième du livre Couples non mariés]
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. [lire la quatrième du livre Droit du handicap]
Serge Bérard, maîtrise de droit privé, Université Paris X. Formaliste. Président du Carde des Clercs aux Formalités de Paris Ile-de-France. Formateur NOT Formation. Conférencier. Chargé d'enseignement Master II Droit Fiscal Université Paris XIII - Fondateur-animateur du blog consacré aux formalistes. [lire la quatrième du livre Guide des formalités et de la fiscalité des [...]]
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Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analyses, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes de raisonnement demeurent, au-delà des reformes du 14 juillet 1976 et du 22 juillet 2018. [lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge]
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