Comment le droit reconnaît, protège et promeut la diversité des liens familiaux conjugaux et parentaux. L'ouvrage met en évidence, au départ des grands arrêts européens et belges pertinents, la façon dont le droit reconnaît, protège et promeut la diversité des liens familiaux conjugaux et parentaux qui caractérise les sociétés postmodernes.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts du droit au respect de la vie [...]]
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile rédigé par des praticiens de l’expertise apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l’expertise civile.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de l'expertise judiciaire [...]]
Le droit de la famille a profondément évolué, sous l’influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]
Un guide pratique, juridique et fiscal pour optimiser la transmission de son patrimoine.
[lire la quatrième du livre Donations]
Pour souligner le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), le Groupe de recherche interdisciplinaire en droits de l'enfant (GRIDE) de l'université de Moncton a organisé son premier colloque international du 26 au 28 novembre 2019, en collaboration avec le Bureau du défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick.
[lire la quatrième du livre La convention internationale des droits de [...]]
'La preuve, c'est la rançon des droits' (Jhering). A l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire.
[lire la quatrième du livre La preuve de la propriété]
L’ouvrage La réforme du droit des sûretés est une première édition qui présente de façon exhaustive la réforme dans tous ses aspects : tant en matière de sûretés réelles que personnelles et notamment la refonte du cautionnement.
[lire la quatrième du livre Réforme du droit des sûretés]
D’aucuns définissent à raison « l’entreprise comme un nœud de contrats », tant il est vrai que toute opération économique menée par l’entreprise se matérialise juridiquement par la conclusion d’un contrat ; d’où l’importance de maîtriser cette matière, socle du droit privé.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats 2022/2023]
Phénomène planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un 'fait social total' : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle.
[lire la quatrième du livre Abécédaire d'une pandémie]
A une époque où le désir d'enfant est au coeur du débat public et où l'enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d'épanouissement, cette thèse se propose d'interroger l'adéquation de la législation à la situation où, à l'inverse, un parent refuserait son enfant. La relation parent-enfant est aujourd'hui conçue comme indissociable du sentiment affectif.
[lire la quatrième du livre L'enfant refusé]
Plus qu'un instrument juridique adopté en droit français en 2007, la fiducie (du latin fides, confiance) est à même d'opérer une véritable révolution dans de nombreux secteurs de la vie économique, mais aussi dans la vie de tout un chacun. Cet ouvrage vous expliquera tout ce qu'il faut savoir sur ses mécanismes, ses acteurs et la meilleure manière de gérer ses biens. La fiducie permet, [...]
[lire la quatrième du livre La Fiducie Poche Pour les Nuls]
Une personne en besoin de protection internationale peut introduire sa demande d'asile seulement une fois arrivée sur le territoire d'un Etat différent du sien. Or les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives menées par l'Union européenne et ses Etats membres.
[lire la quatrième du livre Accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés [...]]
Cet ouvrage croise les regards sur les concepts controversés d' 'aliénation parentale' et de 'syndrome d'aliénation parentale' , en proposant les réflexions de chercheurs issus de différentes disciplines - psychologie, psychiatrie, sociologie, droit - et les témoignages de praticiens confrontés à des situations où un enfant, dans un contexte de conflit parental, rejette catégoriquement [...]
[lire la quatrième du livre Aliénation parentale : regards croisés]
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretes]
Véritable guide pratique pour les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Chaque année, dans un cadre législatif dont la complexité n’a d’égale que la multiplicité des intervenants, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 300 000 mineurs au titre de la protection de l’enfance tandis que 230 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales.
[lire la quatrième du livre Guide de la protection judiciaire de la jeunesse]
L'ancien Code civil de 1804 déterminait les règles de protection applicables aux personnes mineures et majeures 'incapables'. Depuis lors, les régimes de protection ont évolué, l'accent étant mis, au fur et à mesure des réformes, sur la personne, sur l'humain, sur son intérêt.
[lire la quatrième du livre Les personnes majeures protégées]
Comment l'huissier de justice peut-il enrichir la digitalisation dans un monde où on veut le contraire, c'est-à-dire promouvoir la fin des tiers de confiance ? Comment l'huissier de justice peut-il enrichir la digitalisation dans un monde où on veut le contraire, c'est-à-dire promouvoir la fin des tiers de confiance ? L'ouvrage propose des pistes et solutions concrètes.
[lire la quatrième du livre Cyberjustice, de nouvelles opportunités pour [...]]
Brassens chanta dans l'une de ses chansons pleines d'humour 'Y'a plus d'moralité publique dans notre France' . Jean Ferrat, lui, a dit 'Quelque chose est pourri, dans notre royaume de France' . Moi, je vous dis, notre pays n'est plus une démocratie mais une dictature administrative. Pourquoi la délinquance administrative ? A travers mon métier, j'ai découvert un système infâme. J'ai saisi [...]
[lire la quatrième du livre La délinquance administrative]
Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès.
[lire la quatrième du livre Droit patrimonial des couples]
La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du Manuel des droits de succession s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2018, tout en conservant la même structure et la même numérotation.
[lire la quatrième du livre Manuel des droits de succession]
Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d'une combinaison produite par l'influence du droit romain, des coutumes de l'ancienne France et de la législation révolutionnaire. L'apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence.
[lire la quatrième du livre Le testament en droit canonique du XIIe au XVe [...]]
DROIT BELGE La propriété en volume : une nouvelle opportunité pour les investisseurs immobiliers La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations.
[lire la quatrième du livre Droit de superficie et propriété en volume]
Après plusieurs affaires en matière d'abus sexuels et la sortie du livre de Camille Kouchner, La familia grande (Le Seuil 2021) qui relate l'inceste qu'aurait subi son frère à l'adolescence, le Parlement a adopté, le jeudi 15 avril 2021, une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Lorsqu'il s'agit de vérifier l'existence d'un viol, le consentement des [...]
[lire la quatrième du livre Le consentement]
DROIT BELGE Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites.
[lire la quatrième du livre Responsabilité civile et responsabilité pénale]
DROIT BELGE Donation, pacte successoral et testament : comment donner et selon quelles modalités ? Faire une donation est simple.
[lire la quatrième du livre Les libéralités et le patrimoine]
Cette édition comportant une centaine d'infographies et abordant principes de base et thèmes particuliers, offre une approche schématique des techniques de l'ingénierie patrimoniale avec : - Un classement thématique par domaine (famille, entreprise, retraite...) - Une présentation en duo : pour chaque notion abordée, une infographie dédiée, des développements et points de vigilance - [...]
[lire la quatrième du livre Les outils patrimoniaux en infographies]
DROIT BELGE Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? ...
[lire la quatrième du livre Questions qui dérangent en droit judiciaire]
Cette Lexifiche aborde de façon claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d'appréhender les principes qui régissent le procès civil, les acteurs et juridictions, le déroulement d'une instance au civil, etc.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Procedure civile]
Des réformes aux bonnes pratiques. L'ouvrage donne les clés d'une meilleure compréhension des principes légaux mais veut aussi attirer l'attention des acteurs de la protection sur des points complexes et sur ce qui peut constituer de bonnes pratiques.
[lire la quatrième du livre La protection extrajudiciaire et judiciaire des [...]]
L'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) a été créée en 1952. Elle regroupe une centaine de Chambre Nationales, associations professionnelles ou services publics d'exécution émanant de 5 continents. Elle a pour vocation de représenter ses membres auprès des organisations internationales et d'assurer la collaboration avec les organismes professionnels nationaux.
[lire la quatrième du livre Code mondial de l'exécution digitale]
L’École et l’Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n’a pas pour ambition d’être exhaustif. Son but est d’identifier les principales notions du système éducatif de l’École à l’Université.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire critique du droit de l'éducation]
L’École et l’Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n’a pas pour ambition d’être exhaustif. Son but est d’identifier les principales notions du système éducatif de l’École à l’Université.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire critique du droit de l'éducation]
Cet ouvrage présente, de manière synthétique, près de 800 entrées essentielles pour comprendre l’étendue et la complexité du droit dans le champ de la santé.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de droit de la santé]
