Droit civil. Les obligations. Tome 3, le rapport d'obligation, 10e édition
Tome 3, le rapport d'obligation
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la [...]
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Auteur : Jacques FLOUR , Jean-Luc AUBERT , Eric SAVAUX
Editeur : Dalloz
Collection : Sirey Université
Date parution : 01/2022 10e éditionQuel est le sujet du livre "Droit civil. Les obligations. Tome 3, le rapport d'obligation, 10e édition"
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation.
Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
Jacques Flour : Jean-Luc Aubert : Eric Savaux : professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des obligations et des contrats.Sommaire et contenu du livre "Droit civil. Les obligations. Tome 3, le rapport d'obligation, 10e édition - Tome 3, le rapport d'obligation"
I. La preuve de l'obligation
- La charge de la preuve
- La preuve écrite
- La preuve par témoins et par présomptions
- L'aveu et le serment
II. Les effets de l'obligation
- L'obligation naturelle
- Les effets généraux des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance, exécution volontaire...)
III. La transmission et la transformation de l'obligation
- La transmission de l'obligation (cession de créance, subrogation, cession de contrat, cession de dette...)
- La transformation de l'obligation (novation, délégation...)
IV. L'extinction de l'obligation
-L’extinction par satisfaction directe (le paiement)
- L'extinction par satisfaction indirecte (dation en paiement, compensation...)
- L'extinction sans satisfaction (remise de dette, prescription extinctive)
