Droit civil : Les obligations. Tome 1, L'acte juridique, Edition 2017
Tome 1, L'acte juridique
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de [...]
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Auteur : Jacques FLOUR , Jean-Luc AUBERT , Eric SAVAUX
Editeur : Dalloz
Collection : Sirey Université
Date parution : 01/2022 Edition 2017sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit civil : Les obligations. Tome 1, L'acte juridique, Edition 2017"
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex, le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail).
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
Jacques Flour : Jean-Luc Aubert : Eric Savaux : professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des obligations et des contrats.Sommaire et contenu du livre "Droit civil : Les obligations. Tome 1, L'acte juridique, Edition 2017 - Tome 1, L'acte juridique"
I. Le contrat
Notions générales : diversité et unité des contrats
- Les classifications des contrats
- Le fondement du contrat
- Les principes généraux du contrat
Les conditions de formation du contrat
- Le consentement
- La capacité
- Le contenu licite et certain du contrat
- La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs
- Les conditions de forme
La sanction des conditions de formation du contrat
- Les principes généraux de la théorie des nullités
- Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée
- Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions
Les effets du contrat
- L'effet obligatoire du contrat
- La portée de l'effet obligatoire du contrat
- L’inexécution du contrat
II. Les actes juridiques autres que le contrat
- L'acte juridique unilatéral
- L'acte juridique collectif
