Droit bancaire
Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un 'passage obligé' pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être évolutif. Il fait ainsi l'objet, régulièrement, de [...]
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Auteur : Capdeville jérôme LASSERRE , Michel STORCK , Marc MIGNOT , Jean-Philippe KOVAR , Nicolas ERESEO
Editeur : Dalloz
Collection : Précis Dalloz
Date parution : 09/2024 (4ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit bancaire"
Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un 'passage obligé' pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être évolutif. Il fait ainsi l'objet, régulièrement, de modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. De nouveaux contentieux apparaissent ainsi à intervalle régulier (par exemple en matière de fraude aux opérations de paiement). Il n'est d'ailleurs pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des 'devoirs' à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement 'accessible' au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière. De nombreux passages ont été réécrits depuis la dernière édition.
Auteurs :Jérôme Lasserre Capdeville, maitre de conférences HDR à l'Université de Strasbourg, coordinateur de l'ouvrage. Michel Storck, professeur émérite à l'Université de Strasbourg. Marc Mignot, professeur à l'Université de Strasbourg. Jean-Philippe Kovar, professeur à l'Université de Strasbourg. Nicolas Eréséo, maitre de conférences HDR à l'Université de Strasbourg.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit bancaire.Sommaire et contenu du livre "Droit bancaire"
I. L'encadrement de la profession
- Les établissements du secteur bancaire
- L'encadrement de l'activité bancaire
- La supervision de l'activité bancaire
- Le traitement des difficultés des établissements de crédit
II. Les comptes en banque
- Le compte de dépôt
- Le compte courant
- les autres variétés de comtes
III. Les opérations de paiement
La monnaie fiduciaire
Les instruments de la monnaie scripturale
La monnaie électronique
Les cryptos-monnaies
IV. Les opérations de crédit
- Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit
- Les crédits sans mobilisation de créances
- Les crédits avec mobilisation de créances
- Les crédits internationaux
- Les garanties du crédit
V. Activité bancaire et services d'investissement
- Les services d'investissement
- Service connexes aux services d'investissement
- Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit
VI. Les autres services proposés
- L'assurance emprunteur
- Le contrat de coffre-fort
- La fourniture de renseignements
