Droit bancaire
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique.Il couvre l’ensemble des [...]
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Auteur : Capdeville jérôme LASSERRE , Michel STORCK , Marc MIGNOT , Jean-Philippe KOVAR , Nicolas ERESEO
Editeur : Dalloz
Collection : Précis Dalloz
Date parution : 09/2024 (4ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit bancaire"
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire.
Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique.
Il couvre l’ensemble des questions se posant en 2024 avec cette branche du droit, avec de nouveaux développements sur la fraude aux opérations de paiement et les toutes dernières jurisprudences importantes intéressant le droit du crédit.
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Sommaire et contenu du livre "Droit bancaire"
I. L'encadrement de la profession
- Les établissements du secteur bancaire
- L'encadrement de l'activité bancaire
- La supervision de l'activité bancaire
- Le traitement des difficultés des établissements de crédit
II. Les comptes en banque
- Le compte de dépôt
- Le compte courant
- les autres variétés de comtes
III. Les opérations de paiement
La monnaie fiduciaire
Les instruments de la monnaie scripturale
La monnaie électronique
Les cryptos-monnaies
IV. Les opérations de crédit
- Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit
- Les crédits sans mobilisation de créances
- Les crédits avec mobilisation de créances
- Les crédits internationaux
- Les garanties du crédit
V. Activité bancaire et services d'investissement
- Les services d'investissement
- Service connexes aux services d'investissement
- Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit
VI. Les autres services proposés
- L'assurance emprunteur
- Le contrat de coffre-fort
- La fourniture de renseignements
