Droit bancaire
Point d'intersection du droit privé et du droit public, le droit bancaire assure l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit, la protection des particuliers, et organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", réglementé par un statut [...]
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Auteur : Christine NEAU-LEDUC , Ariane PERIN-DUREAU
Editeur : Dalloz
Collection : Cours Dalloz
Date parution : 08/2024 (7ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit bancaire"
Point d'intersection du droit privé et du droit public, le droit bancaire assure l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit, la protection des particuliers, et organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", réglementé par un statut spécial.
Le droit bancaire est aussi une projection vers l’avenir, notamment à travers la construction de l’Europe bancaire et des institutions internationales de plus en plus présentes. Cet ouvrage explicite ce mouvement en s’appuyant sur les textes et les jurisprudences de référence.
Auteurs :
Christine Neau-Leduc : Présidente et Professeur de droit à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ariane Périn-Dureau :
Sommaire et contenu du livre "Droit bancaire"
I. Le système bancaire
Le secteur bancaire
Les établissements du secteur bancaire / Les autorités du secteur bancaire
Le statut bancaire
Le monopole bancaire / La responsabilité bancaire
II. Le service bancaire
Les opérations de banque
Le service de caisse /Le service du crédit
Les opérations annexes
Les opérations connexes / Les activités non bancaires
