Droit administratif
Tome 2, Les obligations administratives
Date prévue par l'éditeur : fin Août
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l’État de droit, respecter [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Pierre SERRAND
Editeur : Puf - Presses Universitaires De France
Collection : Droit Fondamental
Date parution : 08/2024Reliure :
Broché
Dimension :
ISBN 10 :
2130869300
ISBN 13 :
9782130869306
22,00 €
Paiements sécurisés
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
0.01€ à partir de 35€ en France métropolitaine
Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés
Quel est le sujet du livre "Droit administratif"
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières.
L'Administration doit d'abord, dans la logique de l’État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif.
L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit administratif général.
