Avec les Directives de l'UEMOA permettant d'opérationnaliser la Gestion axée sur les Résultats dans le budget-programme, à travers la LOLF, une réforme de l'Etat par le budget, les responsables publics ne peuvent plus évacuer la performance de la reddition des comptes.
[lire la quatrième du livre L'administration publique face au défi de la [...]]
Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le « Global administrative law » est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l’État : transparence des ...
[lire la quatrième du livre Les sources du droit administratif global]
L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une [...]
[lire la quatrième du livre État civil et autres questions de droit [...]]
Le droit administratif ne semble pas pouvoir être pensé sans les administrés. « Administré » figure en effet parmi les termes les plus employés tant dans les discours politiques ou administratifs que dans la doctrine juridique. Or, il n’en existe aucune définition.
[lire la quatrième du livre L'administré]
Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, nouée entre le juge et les [...]
[lire la quatrième du livre Le rôle des tiers dans la procédure [...]]
La pandémie a défié l'efficacité de l'action publique en France et partout dans le monde, et dans certains domaines, l'a mise en déroute.
[lire la quatrième du livre Avant, pendant, après : l'action publique face [...]]
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLa présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d’identifier s’il existe — et ...
[lire la quatrième du livre La régularisation en droit administratif]
Selon différents sondages, les Français reconnaissent aux collectivités un véritable savoir-faire dans la gestion de la proximité et du quotidien. En outre, le développement de l'intercommunalité entraîne des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal. Cet ouvrage vise à présenter de façon synthétique, dans [...]
[lire la quatrième du livre Communes et intercommunalités]
Un accès simple et direct à la matièreAvec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de droit administratif]
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.
[lire la quatrième du livre L'action administrative]
La compétence en matière d'égalité étant transversale, toutes les collectivités sont concernées et aucune ne peut s'affranchir du sujet. De plus, l'échelon local est un maillon indispensable dans politiques d'égalité car il est au plus près des habitant·es. Cette problématique de l'égalité femmes-hommes dans les collectivités se pose aussi bien au niveau interne (question au coeur [...]
[lire la quatrième du livre Pour des politiques locales d'égalité [...]]
A l'instar des autres disciplines du droit, le droit administratif repose sur de nombreuses classifications souvent binaires. La plupart d'entre elles ont été progressivement élaborées au cours des XIXe et XXe siècles par le juge administratif lui-même et/ou pensées par les doctrines universitaire et organique pour rendre compte des règles et de la jurisprudence administratives.
[lire la quatrième du livre Les classifications en droit administratif]
La pensée politique mute ! L'Etat adopte aujourd'hui un nouveau style, synthétisé par la notion de gouvernance. Ce style contraint l'Etat à n'agir désormais que dans le respect de l'autonomie de la société civile et du marché.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif à l'ère de la gouvernance]
Le citoyen et l'administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s'offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel, qu'on appelle aussi ombudsman, est également possible. Il a, certes, ses limites, mais aussi ses atouts. La cohabitation du juge et du médiateur [...]
[lire la quatrième du livre Le citoyen et l'administration face au juge et au [...]]
L'administration publique congolaise est en pleine déliquescence, soixante ans après l'indépendance nationale. Le départ précipité des cadres coloniaux aura produit la promotion d'agents de bureau non préparés à des postes de responsabilité et de conception, le remplacement des agents promus par d'autres non compétents ni formés.
[lire la quatrième du livre Plaidoyer pour la formation des administrateurs [...]]
DODA : de quels objets du Droit Administratif s'agit-il ? CONSTAT : le droit administratif français est marqué par sa jurisprudence et c'est ce qui effraie parfois ses apprentis. On a cherché ici à les rassurer en apprenant autrement.
[lire la quatrième du livre Des objets du droit administratif]
L'objectif de la collection 'Le droit en schémas' est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux récapitulatifs en page de droite.
[lire la quatrième du livre Les institutions administratives en tableaux]
Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le ' parcours ' normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics.
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens]
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique.
[lire la quatrième du livre Principes de l'organisation judiciaire et [...]]
[.
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] La condition [.
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] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé.
C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles.
Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre mesure, en droit administratif.
[lire la quatrième du livre La décision conditionnelle en droit [...]]
Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens.
[lire la quatrième du livre Les mots-clés du droit administratif]
À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle.
[lire la quatrième du livre Traité de l'exécution des contrats [...]]
Cet ouvrage de droit administratif général s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit et tout spécialement à ceux qui se préparent aux concours administratifs.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général. 5e édition]
La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa source dans la théorie générale du droit et à ce titre transcende la summa divisio droit public - droit privé.
[lire la quatrième du livre Recherche sur la personnalité morale en droit [...]]
