Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre [...]
[lire la quatrième du livre La spécialisation de la justice administrative [...]]
Livres Droit administratif général - page 5
Retrouvez, dans le Code de justice administrative 2022, toute la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : juridictions, référés, instruction, voies de recours, QPC...
[lire la quatrième du livre Code de justice administrative 2022]
Si l’on perçoit intuitivement la durée, il est délicat d’en donner une définition. L’exercice devient plus périlleux encore lorsqu’il s’agit de définir la durée des contrats administratifs. Face aux interrogations que sa définition soulève, l’étude de la réglementation, de la jurisprudence ou de la doctrine publiciste n’est que peu instructive.
[lire la quatrième du livre La duree des contrats administratifs]
L’économie des moyens désigne la technique consistant pour le juge administratif à s’abstenir de répondre expressément à certains moyens du débat contentieux. Il se prononce, selon la formule bien connue, « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens ».
[lire la quatrième du livre Le juge administratif et l'économie des moyens]
Commune à toutes les branches du droit, la théorie de l’accessoire est une règle juridique selon laquelle « l’accessoire suit le principal ». Son utilisation en droit administratif, après n’avoir longtemps été qu’implicite, est aujourd’hui de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge, pour justifier soit l’extension d’une qualification juridique, soit [...]
[lire la quatrième du livre La théorie de l'accessoire en droit administratif]
Sous la Présidence de Monsieur François Hollande, la réforme phare du ' Choc de simplification ' a été d'inverser le sens attribué au silence de l'administration sollicitée par une demande d'un administré, mettant alors un terme au principe historique en vigueur depuis plus de 150 ans.
[lire la quatrième du livre La décision implicite d'acceptation en droit [...]]
75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif.
[lire la quatrième du livre La théorie générale du contrat administratif]
Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection 'L'Unité du Droit' des Editions L'Epitoge (Tome XXVIII - Orléans dans la jurisprudence des 'Cours suprêmes' ; Tome XXIX - Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l'ombre de Macarel et de Cormenin.
[lire la quatrième du livre Orléans par le droit administratif à l'ombre de [...]]
Issu d'un colloque organisé à l'université Lumière Lyon 2, cet ouvrage aborde l'Administration à travers le prisme du récit, ou plutôt des récits. Comme tout phénomène de pouvoir, l'Administration est le résultat d'une confrontation-combinaison de différents discours qu'elle produit et/ou dont elle est l'objet. L'exploration de cette hypothèse est menée en deux temps.
[lire la quatrième du livre L'Administration à la convergence des récits]
S'inscrivant dans une ancienne tradition d'ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d'ensemble et synthétique du droit administratif allemand.
[lire la quatrième du livre Droit administratif allemand]
Les Etats européens ont chacun exploité à leur façon les opportunités offertes par le développement technologique et la dématérialisation, avec des succès variables, évoluant entre E-volution et REvolution. L'objectif du colloque, prévu les 25 et 26 septembre 2020 et organisé par le Réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : www.ola-europe.eu), en collaboration avec le Conseil des [...]
[lire la quatrième du livre Democratic and Electronic Changes in Local Public [...]]
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l'administration ne doivent pas être tranchés par les tribunaux de l'ordre judiciaire. Telle est l'origine de la création, en France, de juridictions administratives distinctes.
[lire la quatrième du livre La juridiction administrative]
En France, depuis 2017, la cohésion des territoires est devenue le leitmotiv de l'action gouvernementale.
[lire la quatrième du livre La cohésion des territoires]
Un exposé exhaustif, analytique et didactiqueDepuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment.
[lire la quatrième du livre Droit de la fonction publique]
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'État de droit, respecter la légalité.
[lire la quatrième du livre Droit administratif tome 2]
Cet ouvrage s'interroge sur la nature et l'ampleur exactes des changements au niveau de la structure administrative de l'Union qui en est tout à la fois le premier récipiendaire et le premier opérateur. Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table.
[lire la quatrième du livre Les transformations du champ administratif [...]]
En dépit d'un certain déclin, les communaux, en tant que forme de propriété collective, comptent encore. Leur persistance étonne.
[lire la quatrième du livre Les 'communaux' au XXIe siècle]
La codification de la procédure administrative entretient une confrontation entre deux mythes fondateurs, réputés inconciliables, du droit civil et du droit administratif français : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'Etat.
[lire la quatrième du livre LA CODIFICATION DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE - [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
La dignité de la personne humaine fait partie de ces grands principes dont il est aisé de comprendre le sens, sans en saisir parfaitement la teneur. Il est acquis que la dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée.
[lire la quatrième du livre La dignité de la personne humaine et le juge [...]]
L'oeuvre de René Chapus (1924-2017) occupe une place majeure en droit administratif français. Ses écrits, de sa thèse Responsabilité publique et responsabilité privée jusqu'à ses ouvrages Droit administratif général et Droit du contentieux administratif, font autorité.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif de René Chapus]
Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
L'Etat moderne ne peut valablement exercer ses fonctions sans pour autant se doter d'un processus formalisé de rédaction des documents administratifs ainsi que des textes législatifs et réglementaires.
[lire la quatrième du livre Manuel de rédaction administrative]
Cet ouvrage donne une vue complète de l'administration publique contemporaine. Il est divisé en sept parties : le pouvoir administratif, la décision administrative, les structures de l'administration, les agents de [administration, les moyens de l'action administrative, le contrôle de l'administration, et enfin les relations entre l'administration et le public.
[lire la quatrième du livre Administration publique]
Cet ouvrage donne une vue claire et précise du droit administratif.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Cet ouvrage mène une reflexion en profondeur sur les modalités de transmission du droit administratif et les évolutions de cette discipline.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif aujourd'hui]
L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...).
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens]
Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d’étudiants et de praticiens, sont étudiés d’une part le régime général des contrats administratifs, d’autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux et, en particulier, des contrats régis par le Code de la commande publique de 2018.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats administratifs]
Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics.
[lire la quatrième du livre Arrêts, jugements et avis des juridictions [...]]
Longtemps rattachée, selon une intuition répandue, aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation 'dans le cadre' juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie.
[lire la quatrième du livre LA NOTION DE MEDIATION ADMINISTRATIVE]
Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif]
3e édition En dix ans, le droit de l'urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d'urbanisme (PLU, SCOT...) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
Cet ouvrage offre au lecteur un accès volontairement simplifié mais complet à l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. Il couvre les principales rubriques de façon moderne et actualisée. Il permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et des concours administratifs.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d’imposer l’intérêt général aux intérêts privés.
[lire la quatrième du livre Droit administratif Tome 1]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur