Les Etats européens ont chacun exploité à leur façon les opportunités offertes par le développement technologique et la dématérialisation, avec des succès variables, évoluant entre E-volution et REvolution. L'objectif du colloque, prévu les 25 et 26 septembre 2020 et organisé par le Réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : www.ola-europe.eu), en collaboration avec le Conseil des [...] [lire la quatrième du livre Democratic and Electronic Changes in Local Public [...]]
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration. [lire la quatrième du livre Droit administratif]
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Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l'administration ne doivent pas être tranchés par les tribunaux de l'ordre judiciaire. Telle est l'origine de la création, en France, de juridictions administratives distinctes. [lire la quatrième du livre La juridiction administrative]
Un exposé exhaustif, analytique et didactiqueDepuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. [lire la quatrième du livre Droit de la fonction publique]
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'État de droit, respecter la légalité. [lire la quatrième du livre Droit administratif tome 2]
Cet ouvrage s'interroge sur la nature et l'ampleur exactes des changements au niveau de la structure administrative de l'Union qui en est tout à la fois le premier récipiendaire et le premier opérateur. Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. [lire la quatrième du livre Les transformations du champ administratif [...]]
La codification de la procédure administrative entretient une confrontation entre deux mythes fondateurs, réputés inconciliables, du droit civil et du droit administratif français : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'Etat. [lire la quatrième du livre LA CODIFICATION DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE - [...]]
La dignité de la personne humaine fait partie de ces grands principes dont il est aisé de comprendre le sens, sans en saisir parfaitement la teneur. Il est acquis que la dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée. [lire la quatrième du livre La dignité de la personne humaine et le juge [...]]
L'oeuvre de René Chapus (1924-2017) occupe une place majeure en droit administratif français. Ses écrits, de sa thèse Responsabilité publique et responsabilité privée jusqu'à ses ouvrages Droit administratif général et Droit du contentieux administratif, font autorité. [lire la quatrième du livre Le droit administratif de René Chapus]
Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. [lire la quatrième du livre Droit administratif]
L'Etat moderne ne peut valablement exercer ses fonctions sans pour autant se doter d'un processus formalisé de rédaction des documents administratifs ainsi que des textes législatifs et réglementaires. [lire la quatrième du livre Manuel de rédaction administrative]
Cet ouvrage donne une vue complète de l'administration publique contemporaine. Il est divisé en sept parties : le pouvoir administratif, la décision administrative, les structures de l'administration, les agents de [administration, les moyens de l'action administrative, le contrôle de l'administration, et enfin les relations entre l'administration et le public. [lire la quatrième du livre Administration publique]
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Cet ouvrage mène une reflexion en profondeur sur les modalités de transmission du droit administratif et les évolutions de cette discipline. [lire la quatrième du livre Le droit administratif aujourd'hui]
L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). [lire la quatrième du livre Droit administratif des biens]
Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d’étudiants et de praticiens, sont étudiés d’une part le régime général des contrats administratifs, d’autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux et, en particulier, des contrats régis par le Code de la commande publique de 2018. [lire la quatrième du livre Droit des contrats administratifs]
Longtemps rattachée, selon une intuition répandue, aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation 'dans le cadre' juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. [lire la quatrième du livre LA NOTION DE MEDIATION ADMINISTRATIVE]
Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. [lire la quatrième du livre Le droit administratif]
3e édition En dix ans, le droit de l'urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d'urbanisme (PLU, SCOT...) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2. [lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
Cet ouvrage offre au lecteur un accès volontairement simplifié mais complet à l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. Il couvre les principales rubriques de façon moderne et actualisée. Il permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et des concours administratifs. [lire la quatrième du livre Droit administratif]
Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d’imposer l’intérêt général aux intérêts privés. [lire la quatrième du livre Droit administratif Tome 1]
La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui [...] [lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence [...]]
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Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; à quelle fin agit-on [...] [lire la quatrième du livre Droit administratif]
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Lorsque l’on évoque le « juge de la légalité », c’est à la figure du juge administratif français de l’excès de pouvoir que l’on songe de prime abord. Cette assimilation mérite d’être questionnée et mise en perspective. [lire la quatrième du livre Juger de la légalité administrative]
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. [lire la quatrième du livre Droit administratif]
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L’organisation administrative d’un grand État est complexe. La France n’échappe pas à la règle. Et c’est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives. [lire la quatrième du livre Institutions administratives]
La judiciarisation de la société a conduit à un développement sans précédent des outils procéduraux permettant, dans des délais brefs, de bénéficier d'une décision d'un juge unique ou d'une juridiction collégiale pour les questions les plus sensibles. [lire la quatrième du livre Guide pratique des référés administratifs]
2ème édition du TD Droit administratif généralCet ouvrage couvre la matière dite de « droit administratif général » correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. [lire la quatrième du livre Travaux dirigés Droit administratif général]
À partir d’une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires. [lire la quatrième du livre Grandes décisions de la jurisprudence [...]]
Le droit administratif général est essentiellement de source jurisprudentielle. Il est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Aussi est-il tout naturel d'étudier cette branche du droit à partir des arrêts fondateurs ou marquants qui en constituent la trame. [lire la quatrième du livre Grands arrêts de droit administratif. grands [...]]
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