Livres Droit administratif général - page 5

Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2 ? année de Licence droit (L2) Le droit administratif encadre les activités des administrations publiques, telles que la gestion des services publics, la passation des marchés, et la régulation économique et sociale. Il protège également les droits des citoyens en assurant le respect des principes juridiques fondamentaux.
[lire la quatrième du livre Cours de droit administratif général]

Le droit administratif des biens régule les rapports juridiques entre l'administration publique et les biens qui lui sont rattachés Le droit administratif des biens est une branche du droit public qui concerne les règles et les principes régissant les biens appartenant à l'administration publique, ainsi que les relations juridiques qui en découlent.
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens]

Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3 ? année de Licence de droit (L3) Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures.
[lire la quatrième du livre Cours de droit administratif des biens]

Toutes les règles de fonctionnement de l'administration

Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général 2024-2025]

Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives

Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises.
[lire la quatrième du livre Institutions administratives]

L’administration de l’ÉtatComprendre l’État nécessite une connaissance approfondie de l’administration, chargée d’en assurer le bon fonctionnement, et du rôle de celles et ceux qui l’encadrent : directeurs, administrateurs de ...
[lire la quatrième du livre L'administration de l'état]

Une présentation synthétique, complète et pédagogique des institutions administratives françaises.Les institutions administratives sont classiquement décrites comme les diverses entités responsables de l'administration des affaires publiques. Elles sont des organes qui exécutent des fonctions administratives conformément au droit public, généralement au service des objectifs [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions administratives]

Le Code de procédure administrative, sans annotation ni commentaire, rassemble :- le Code de justice administrative ;- le Code des relations entre le public et l’administration.
[lire la quatrième du livre Code de procédure administrative 2025]

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

[lire la quatrième du livre Contentieux administratif 2025]

Le thème du « choix des juges » invite à cheminer sur la crête du processus décisionnel, à penser des sujets relatifs tant à la procédure qu’à l’administration de la justice, à explorer le modèle du « ...
[lire la quatrième du livre Le choix des juges]

Alors que, dans l'ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l'élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d'un Conseil d’État qui serait l'initiateur exclusif des règles prétoriennes.
[lire la quatrième du livre La contribution des juridictions administratives [...]]

Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le ...
[lire la quatrième du livre Guide pratique de l'état civil 2024]

La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l’étude de l’excès de pouvoir administratif.
[lire la quatrième du livre L'excès de pouvoir négatif de l'administration]

Droit des contrats administratifsLes personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats administratifs]

L'ouvrage est destiné à proposer une approche complète de la transformation numérique de l'administration publique. Tous les domaines de cette transformation seront abordés : les contrats, les actes administratifs unilatéraux, les finances, la fonction publique.
[lire la quatrième du livre Droit de l'administration numérique]

Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques. Le fait qu'elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès d'eux la perception légitime de leur action.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats administratifs]

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un  ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés.
[lire la quatrième du livre CCAG Marchés industriels commenté]

Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu
Votre programme de droit administratif (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (9 Dissertations, 12 Commentaires (arrêt/citation), 7 Cas pratique, 1 QRC).
[lire la quatrième du livre Droit administratif L2 - Annales corrigées et [...]]

Structures et principes administratifs de l'Etat Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs.
[lire la quatrième du livre Les institutions administratives]

Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Quelques exemples des nouvelles questions : - Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ? - Peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus [...]
[lire la quatrième du livre Questions Réponses Etat civil]

Simple et stable : tels sont les termes régulièrement utilisés par les auteurs de manuels de droit administratif pour caractériser le régime de la police administrative, à savoir l’activité ayant pour objet le maintien de l’ordre public.
[lire la quatrième du livre Les transformations de la police administrative]

Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière.
[lire la quatrième du livre Les sanctions administratives : identité(s), [...]]

Du Contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d’État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu’il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif [...]
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]

Le droit de l’administration et de l’activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Il s’agit de définir les règles de fonctionnement de l’administration d’une part, et celles permettant la soumission de l’administration au droit, ce que l’on appelle le principe de légalité.
La particularité du [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit administratif général [...]]

Toutes les règles de fonctionnement de l'administration

Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général 2023/2024]

En matière contractuelle, l'écriture s'impose avec la force de l'évidence : qui oserait s'engager sans ne rien signer ? Cette évidence mérite toutefois d'être expliquée et discutée : pour quelles raisons s'en remettre à l'écriture et que peut-on raisonnablement attendre d'elle ? La ...
[lire la quatrième du livre L'écriture du contrat]

A jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]

L’essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir
Le droit administratif des biens se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit administratif des biens]

Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques.
[lire la quatrième du livre Institutions administratives en poche 2023-2024]