Livres Droit administratif général - page 4

L’objet du manuel Droit administratif général est d’apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général]

administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutions jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics...
[lire la quatrième du livre Code de justice]

Une présentation synthétique, complète et pédagogique des institutions administratives françaises. Les institutions administratives sont traditionnellement définies comme l’ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. En tant qu’organes qui exercent des tâches administratives sous un régime de droit public, elles constituent en principe des moyens au service [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions administratives]

Cet ouvrage présente, ramenés à l’essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d’actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence.
[lire la quatrième du livre Manuel de Droit administratif]

Cet ouvrage permet de mieux comprendre ce qu'est l'administration, au niveau national ou local, comment elle agit, les contrôles auxquels elle est soumise, ainsi que les efforts entrepris pour la moderniser.
[lire la quatrième du livre L'administration et les institutions [...]]

Le livre présente, à partir de quarante-quatre décisions du juge ou du législateur, réparties en neuf leçons, l'ensemble du droit administratif, en abordant des notions relevant des matières dispensées lors des trois années de la Licence en droit : Institutions administratives, Droit administratif général, Droit administratif des biens et Droit de la fonction publique. Sur un plan [...]
[lire la quatrième du livre Décisions du droit administratif]

La pandémie de Covid-19 démontre l’ambivalence juridique de l’aléa : alors même que l’aléa déjoue la prévisibilité et la régularité attachées à la sécurité juridique, le droit apprivoise l’aléa et cherche à s’adapter à ses conséquences.
[lire la quatrième du livre L'aléa dans la jurisprudence administrative]

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif des biens en cartes [...]]

La question de l'organisation et de la performance de l'Administration publique est à la fois technique et politique. Elle impose un traitement équilibré et objectif, parce que située à la croisée de la réalité administrative et des évidences théoriques.
[lire la quatrième du livre Organisation et performance de l'administration [...]]

Cet ouvrage est un outil de gestion pour les acteurs de la décentralisation et du développement territorial, notamment l'exécutif local et son organe délibérant. En tant qu'acteur au premier chef, Maire ou Président de Conseil départemental, il est important d'avoir des outils d'aide à la décision.
[lire la quatrième du livre Guide pratique de l'élu local pour la gestion [...]]

La rédaction d'un arrêté implique une réflexion sur la nécessité de la décision à prendre, sur les éléments qui la motivent, avec le souci constant de veiller à l'enchainement logique du raisonnement et à l'énoncé précis de tous les éléments de la décision.
[lire la quatrième du livre La rédaction des arrêtés municipaux]

Les services de renseignement font-ils l'objet d'un contrôle en France ? Si aujourd'hui des contrôles internes sont effectués, si le juge administratif a depuis la loi renseignement du 24 juillet 2015 une compétence en la matière, il existe aussi un contrôle parlementaire. Contrairement à nos homologues étrangers, ce contrôle est tardif.
[lire la quatrième du livre Le contrôle parlementaire du renseignement]

À partir d’une définition générale du contrat administratif, l’ouvrage s’emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l’intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de [...]
[lire la quatrième du livre Droit des contrats administratifs]

La relative discrétion dont s’entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d’interprétation du contrat.
[lire la quatrième du livre Recherche sur la commune intention des parties [...]]

Le droit administratif est ordinairement détint comme étant le droit qui régit les rapports entre l'administration publique et les administrés, et le droit d'organisation et d'action de l'administration publique. Celte branche du droit public se caractérise par son autonomie.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général]

1.
" L'essai est un exercice de pensée, quels que soient les domaines du savoir : il est mise à distance des certitudes reçues sans discernement, mise en perspective des objets faussement familiers, mise en relations des modes de pensée d'ailleurs et d'ici.
[lire la quatrième du livre La preuve économique. Essai sur les [...]]

Les administrativistes ont, pendant longtemps, délaissé l'étude du sous-contrat. Sujet de recherche en droit privé, le sous-contrat a pu sembler étranger au droit administratif, alors pourtant qu'existent la sous-traitance dans les marchés publics, les subdélégations de service public ou les sous-occupations du domaine public.
[lire la quatrième du livre Le sous-contrat]

Le 14e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2021 à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université).
[lire la quatrième du livre Le temps en droit administratif]

Le droit administratif est l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'Administration, en particulier dans les relations qu'elle entretient avec les usagers. C'est l'une des matières les plus importantes du droit public. Structuré en fiches à vocation pédagogique, cet ouvrage constitue une synthèse accessible de cette discipline.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]

Cette thèse trouve son origine dans un constat : le contentieux de la validité du contrat, c’est-à-dire l’ensemble des recours exercés contre le contrat ou contre un acte ante contractuel devant un juge doté du pouvoir d’en provoquer la disparition rétroactive, est désormais structuré autour du principe de sécurisation des rapports contractuels. Il en résulte que chacune des [...]
[lire la quatrième du livre La stabilisation des contrats par le juge [...]]

La pensée de Jacques Caillosse traverse l’ensemble du droit administratif et participe d’un nouveau régime de connaissance sur le droit. Franchissant les frontières disciplinaires, ses écrits ont imposé une analyse critique des mutations du droit administratif, dont ils dévoilent la recomposition progressive en un « droit de l’action publique ».
[lire la quatrième du livre Les impensés du droit administratif]

Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre [...]
[lire la quatrième du livre La spécialisation de la justice administrative [...]]

Retrouvez, dans le Code de justice administrative 2022, toute la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : juridictions, référés, instruction, voies de recours, QPC...
[lire la quatrième du livre Code de justice administrative 2022]

Si l’on perçoit intuitivement la durée, il est délicat d’en donner une définition. L’exercice devient plus périlleux encore lorsqu’il s’agit de définir la durée des contrats administratifs. Face aux interrogations que sa définition soulève, l’étude de la réglementation, de la jurisprudence ou de la doctrine publiciste n’est que peu instructive.
[lire la quatrième du livre La duree des contrats administratifs]

L’économie des moyens désigne la technique consistant pour le juge administratif à s’abstenir de répondre expressément à certains moyens du débat contentieux. Il se prononce, selon la formule bien connue, « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens ».
[lire la quatrième du livre Le juge administratif et l'économie des moyens]

Commune à toutes les branches du droit, la théorie de l’accessoire est une règle juridique selon laquelle « l’accessoire suit le principal ». Son utilisation en droit administratif, après n’avoir longtemps été qu’implicite, est aujourd’hui de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge, pour justifier soit l’extension d’une qualification juridique, soit [...]
[lire la quatrième du livre La théorie de l'accessoire en droit administratif]

Sous la Présidence de Monsieur François Hollande, la réforme phare du ' Choc de simplification ' a été d'inverser le sens attribué au silence de l'administration sollicitée par une demande d'un administré, mettant alors un terme au principe historique en vigueur depuis plus de 150 ans.
[lire la quatrième du livre La décision implicite d'acceptation en droit [...]]

75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif.
[lire la quatrième du livre La théorie générale du contrat administratif]

Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection 'L'Unité du Droit' des Editions L'Epitoge (Tome XXVIII - Orléans dans la jurisprudence des 'Cours suprêmes' ; Tome XXIX - Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l'ombre de Macarel et de Cormenin.
[lire la quatrième du livre Orléans par le droit administratif à l'ombre de [...]]

Issu d'un colloque organisé à l'université Lumière Lyon 2, cet ouvrage aborde l'Administration à travers le prisme du récit, ou plutôt des récits. Comme tout phénomène de pouvoir, l'Administration est le résultat d'une confrontation-combinaison de différents discours qu'elle produit et/ou dont elle est l'objet. L'exploration de cette hypothèse est menée en deux temps.
[lire la quatrième du livre L'Administration à la convergence des récits]

S'inscrivant dans une ancienne tradition d'ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d'ensemble et synthétique du droit administratif allemand.
[lire la quatrième du livre Droit administratif allemand]

Les Etats européens ont chacun exploité à leur façon les opportunités offertes par le développement technologique et la dématérialisation, avec des succès variables, évoluant entre E-volution et REvolution. L'objectif du colloque, prévu les 25 et 26 septembre 2020 et organisé par le Réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : www.ola-europe.eu), en collaboration avec le Conseil des [...]
[lire la quatrième du livre Democratic and Electronic Changes in Local Public [...]]

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]

Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l'administration ne doivent pas être tranchés par les tribunaux de l'ordre judiciaire. Telle est l'origine de la création, en France, de juridictions administratives distinctes.
[lire la quatrième du livre La juridiction administrative]

En France, depuis 2017, la cohésion des territoires est devenue le leitmotiv de l'action gouvernementale.
[lire la quatrième du livre La cohésion des territoires]

Un exposé exhaustif, analytique et didactiqueDepuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment.
[lire la quatrième du livre Droit de la fonction publique]