Toutes les règles de fonctionnement de l'administration
Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général 2023/2024]
Livres Droit administratif général - page 3
Plus de cent arrêts constituant l’ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence [...]]
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses [...]
[lire la quatrième du livre Droit administratif Tome 1]
En matière contractuelle, l'écriture s'impose avec la force de l'évidence : qui oserait s'engager sans ne rien signer ? Cette évidence mérite toutefois d'être expliquée et discutée : pour quelles raisons s'en remettre à l'écriture et que peut-on raisonnablement attendre d'elle ? La ...
[lire la quatrième du livre L'écriture du contrat]
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
A jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
L’essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir
Le droit administratif des biens se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit administratif des biens]
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques.
[lire la quatrième du livre Institutions administratives en poche 2023-2024]
30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : - les définitionsà connaître ; - les erreurs à éviter ; - les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit administratif des biens]
A quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée.
[lire la quatrième du livre Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la [...]]
Fukushima, Tchernobyl, AZF, Lubrizol ; Feux de forêts, canicule, sécheresse, inondations, tempêtes et cyclones, séismes et éruptions volcaniques... Menaces terroristes ; Attaques cyber contre les institutions publiques, les hôpitaux, les simples particuliers...
[lire la quatrième du livre Le droit du pilotage des crises et de la gestion [...]]
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit administratif : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou concours.2.11.0.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
33 fiches pour réviser les notions essentielles du cours d'Institutions administratives grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application (QCM et cas pratiques).
[lire la quatrième du livre Les indispensables des institutions [...]]
Depuis près d’une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouvement déontologique d’ampleur, faisant écho à celui observable au sein de l’ensemble de la fonction publique française, dont le Code général de la fonction publique nouvellement publié prend acte.
[lire la quatrième du livre La déontologie du juge administratif]
L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l’épreuve de droit administratif de l’examen professionnel du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Droit administratif - CRFPA]
Le 30 mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un 'grand arrêt' .
[lire la quatrième du livre Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est]
En matière de politiques publiques, le domaine de la petite enfance a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Si le secteur a été longtemps dominé par une intervention où coexistait une offre associative (crèches parentales) et publique (crèches municipales), la libéralisation de ce secteur et l'arrivée d'acteurs issus du secteur privé lucratif ont changé la donne.
[lire la quatrième du livre Le service public de la petite enfance]
Tout le programme de droit administratif en fiches et schémas La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches, infographies et vidéos.
[lire la quatrième du livre Cours de droit administratif 2023 - CRFPA]
À la fois outils de l’Administration et objets juridiques mal identifiés, les algorithmes n’en finissent pas de passionner tant l’administré que le juriste.
[lire la quatrième du livre L'action publique algorithmique]
Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d’affaires soumis au juge de l’urgence ne cesse de s’accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif.
[lire la quatrième du livre Le guide des référés administratifs 2023-2024]
Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu’est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens]
Des fiches de synthèse accessibles et axées sur le droit des services publics, son organisation et son fonctionnement. Une édition mise à jour régulièrement. L'organisation et les fondements juridiques du service public 'à la française' expliqués à travers 30 fiches synthétiques.
[lire la quatrième du livre Droit des services publics]
Un ensemble de fiches de synthèses pratiques sur le contentieux administratifs, ses thèmes majeurs, ses évolutions et ses enjeux. Les règles et les particularités du contentieux administratif expliqués à travers des fiches de synthèses pratiques.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
L'ouvrage porte essentiellement sur les interdictions administratives, c'est-à-dire les décisions prises par les différentes autorités administratives. Cet ouvrage est destiné à des enseignants-chercheurs, à des étudiants, à des administrations et à des professionnels du droit.
[lire la quatrième du livre Les interdictions administratives]
La sécurité juridique en quatre leçons. L'ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l'Université catholique de Louvain dans le cadre d'une Chaire Francqui.
[lire la quatrième du livre La sécurité juridique en droit administratif]
Retour sur l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits.
[lire la quatrième du livre Autour de l'arrêt Blanco]
Dans la numérisation de la société, l'intelligence artificielle est un outil essentiel pour la transformation des organisations et des politiques publiques. Ce n'est pas une innovation parmi d'autres. Ce n'est pas un autre monde ou un monde lointain, c'est désormais le monde d'aujourd'hui. Cette irruption technologique impacte fortement tous les secteurs.
[lire la quatrième du livre Maîtriser l'IA au service de l'action publique]
Le préfet est une figure proche, mais méconnue. Représentant de l'Etat sur le territoire, le préfet est le prolongement local du gouvernement, dont il doit répercuter l'action dans sa circonscription. Il est placé à la charnière du politique et de l'administratif, parce qu'il concentre en lui les fonctions politiques et administratives de l'Etat.
[lire la quatrième du livre Le préfet]
L'ouvrage que nous présente Catalin-Silviu Sararu vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système juridique et de formuler de nombreuses propositions de réforme visant à les combler.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif en Roumanie]
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, postule qu'elle est le produit contingent de l'Entre-deux-guerres.
[lire la quatrième du livre Les contrats de l'administration mis en discours [...]]
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, postule qu'elle est le produit contingent de l'Entre-deux-guerres.
[lire la quatrième du livre Les contrats de l'administration mis en discours [...]]
Le droit administratif des biens : cours et TD ! Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession. Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets.
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens - HyperCours]
Les principales notions de droit administratif, enrichies de références doctrinales, jurisprudentielles et d'analyses approfondies et critiques.
Ce dictionnaire expose les principales notions de droit administratif, enrichies de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d'analyses approfondies et critiques, et permet un accès aisé et direct au centre de la [...]
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de droit administratif]
Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats administratifs]
Les racines et les caractères majeurs du droit administratif. Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
25 fiches, 25 quiz, 25 conseils de coach pour comprendre et réviser efficacement les institutions administratives et judiciaires Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà.
[lire la quatrième du livre juris'instit - 25 fiches pour comprrendre e t [...]]