Fukushima, Tchernobyl, AZF, Lubrizol ; Feux de forêts, canicule, sécheresse, inondations, tempêtes et cyclones, séismes et éruptions volcaniques... Menaces terroristes ; Attaques cyber contre les institutions publiques, les hôpitaux, les simples particuliers...
[lire la quatrième du livre Le droit du pilotage des crises et de la gestion [...]]
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit administratif : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou concours.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
33 fiches pour réviser les notions essentielles du cours d'Institutions administratives grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application (QCM et cas pratiques).
[lire la quatrième du livre Les indispensables des institutions [...]]
Depuis près d’une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouvement déontologique d’ampleur, faisant écho à celui observable au sein de l’ensemble de la fonction publique française, dont le Code général de la fonction publique nouvellement publié prend acte.
[lire la quatrième du livre La déontologie du juge administratif]
L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l’épreuve de droit administratif de l’examen professionnel du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Droit administratif - CRFPA]
Le 30 mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un 'grand arrêt' .
[lire la quatrième du livre Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est]
En matière de politiques publiques, le domaine de la petite enfance a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Si le secteur a été longtemps dominé par une intervention où coexistait une offre associative (crèches parentales) et publique (crèches municipales), la libéralisation de ce secteur et l'arrivée d'acteurs issus du secteur privé lucratif ont changé la donne.
[lire la quatrième du livre Le service public de la petite enfance]
Tout le programme de droit administratif en fiches et schémas La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches, infographies et vidéos.
[lire la quatrième du livre Cours de droit administratif 2023 - CRFPA]
À la fois outils de l’Administration et objets juridiques mal identifiés, les algorithmes n’en finissent pas de passionner tant l’administré que le juriste.
[lire la quatrième du livre L'action publique algorithmique]
Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d’affaires soumis au juge de l’urgence ne cesse de s’accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif.
[lire la quatrième du livre Le guide des référés administratifs 2023-2024]
Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu’est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens]
Des fiches de synthèse accessibles et axées sur le droit des services publics, son organisation et son fonctionnement. Une édition mise à jour régulièrement. L'organisation et les fondements juridiques du service public 'à la française' expliqués à travers 30 fiches synthétiques.
[lire la quatrième du livre Droit des services publics]
Un ensemble de fiches de synthèses pratiques sur le contentieux administratifs, ses thèmes majeurs, ses évolutions et ses enjeux. Les règles et les particularités du contentieux administratif expliqués à travers des fiches de synthèses pratiques.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
L'ouvrage porte essentiellement sur les interdictions administratives, c'est-à-dire les décisions prises par les différentes autorités administratives. Cet ouvrage est destiné à des enseignants-chercheurs, à des étudiants, à des administrations et à des professionnels du droit.
[lire la quatrième du livre Les interdictions administratives]
La sécurité juridique en quatre leçons. L'ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l'Université catholique de Louvain dans le cadre d'une Chaire Francqui.
[lire la quatrième du livre La sécurité juridique en droit administratif]
Retour sur l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits.
[lire la quatrième du livre Autour de l'arrêt Blanco]
Dans la numérisation de la société, l'intelligence artificielle est un outil essentiel pour la transformation des organisations et des politiques publiques. Ce n'est pas une innovation parmi d'autres. Ce n'est pas un autre monde ou un monde lointain, c'est désormais le monde d'aujourd'hui. Cette irruption technologique impacte fortement tous les secteurs.
[lire la quatrième du livre Maîtriser l'IA au service de l'action publique]
Le préfet est une figure proche, mais méconnue. Représentant de l'Etat sur le territoire, le préfet est le prolongement local du gouvernement, dont il doit répercuter l'action dans sa circonscription. Il est placé à la charnière du politique et de l'administratif, parce qu'il concentre en lui les fonctions politiques et administratives de l'Etat.
[lire la quatrième du livre Le préfet]
L'ouvrage que nous présente Catalin-Silviu Sararu vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système juridique et de formuler de nombreuses propositions de réforme visant à les combler.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif en Roumanie]
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, postule qu'elle est le produit contingent de l'Entre-deux-guerres.
[lire la quatrième du livre Les contrats de l'administration mis en discours [...]]
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, postule qu'elle est le produit contingent de l'Entre-deux-guerres.
[lire la quatrième du livre Les contrats de l'administration mis en discours [...]]
Le droit administratif des biens : cours et TD ! Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession. Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets.
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens - HyperCours]
Les principales notions de droit administratif, enrichies de références doctrinales, jurisprudentielles et d'analyses approfondies et critiques.
Ce dictionnaire expose les principales notions de droit administratif, enrichies de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d'analyses approfondies et critiques, et permet un accès aisé et direct au centre de la [...]
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de droit administratif]
Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats administratifs]
Les racines et les caractères majeurs du droit administratif. Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
25 fiches, 25 quiz, 25 conseils de coach pour comprendre et réviser efficacement les institutions administratives et judiciaires Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà.
[lire la quatrième du livre juris'instit - 25 fiches pour comprrendre e t [...]]
25 fiches, 25 quiz, 25 conseils de coach pour comprendre et réviser efficacement le droit administratif Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà.
[lire la quatrième du livre juris'admin - 25 fiches pour comprrendre et [...]]
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière ! Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - ' sur les genoux de la jurisprudence '. Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y [...]
[lire la quatrième du livre Les grandes décisions du droit administratif des [...]]
Le cours de « droit administratif des biens » est un complément indispensable au cours de « droit administratif ».
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens]
Le concept d'Etat digital est parfois évoqué aux Etats-Unis alors qu'il ne fait pas l'objet d'une reprise par le reste du monde, à la différence de la notion de gouvernement ouvert ou de données ouvertes. Il est pourtant, de manière presque universelle, la source implicite d'une nouvelle conception de l'action publique.
[lire la quatrième du livre L'Etat digital]
'Découvertes de ce qui se passe dans le Rhône... et vraisemblablement partout en France ! ' Non-respect de la loi sur le temps de travail, absentéisme élevé, répartition inéquitable des recettes fiscales, investissements dispendieux non maitrisés, absence d'évaluation des politiques, manque de transparence...
[lire la quatrième du livre Aux voleurs !]
Soutenue en 1979 à ce qu'on appelait alors l'université de droit, d'économie et de sciences sociales Paris II, la thèse du professeur Jean-Jacques Bienvenu a constitué en son temps le seul ouvrage d'envergure et la seule étude systématique sur l'opération juridictionnelle d'interprétation en droit administratif. Pourtant, cette thèse n'avait à ce jour jamais été publiée.
[lire la quatrième du livre L'interprétation juridictionnelle des actes [...]]
Comprendre les ressorts essentiels du système administratif français Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'Etat et à celles des collectivités territoriales.
[lire la quatrième du livre Institutions administratives]
Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs. Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un précis, ni un mémento de droit administratif.
[lire la quatrième du livre Réussir ses TD - Droit administratif 2023]
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l’expropriation pour cause d’utilité publique.
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens 2022-2023]
Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2)
Le droit administratif est le droit qui régit l’organisation et l’activité administrative de l’Administration, y compris dans ses relations avec les administrés.
[lire la quatrième du livre Cours de droit administratif général]
