Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. [lire la quatrième du livre Institutions administratives en poche 2023-2024]
A quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée. [lire la quatrième du livre Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la [...]]
Fukushima, Tchernobyl, AZF, Lubrizol ; Feux de forêts, canicule, sécheresse, inondations, tempêtes et cyclones, séismes et éruptions volcaniques... Menaces terroristes ; Attaques cyber contre les institutions publiques, les hôpitaux, les simples particuliers... [lire la quatrième du livre Le droit du pilotage des crises et de la gestion [...]]
Le 30 mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un 'grand arrêt' . [lire la quatrième du livre Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est]
En matière de politiques publiques, le domaine de la petite enfance a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Si le secteur a été longtemps dominé par une intervention où coexistait une offre associative (crèches parentales) et publique (crèches municipales), la libéralisation de ce secteur et l'arrivée d'acteurs issus du secteur privé lucratif ont changé la donne. [lire la quatrième du livre Le service public de la petite enfance]
Tout le programme de droit administratif en fiches et schémas La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches, infographies et vidéos. [lire la quatrième du livre Cours de droit administratif 2023 - CRFPA]
Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu’est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. [lire la quatrième du livre Droit administratif des biens]
L'ouvrage porte essentiellement sur les interdictions administratives, c'est-à-dire les décisions prises par les différentes autorités administratives. Cet ouvrage est destiné à des enseignants-chercheurs, à des étudiants, à des administrations et à des professionnels du droit. [lire la quatrième du livre Les interdictions administratives]
Dans la numérisation de la société, l'intelligence artificielle est un outil essentiel pour la transformation des organisations et des politiques publiques. Ce n'est pas une innovation parmi d'autres. Ce n'est pas un autre monde ou un monde lointain, c'est désormais le monde d'aujourd'hui. Cette irruption technologique impacte fortement tous les secteurs. [lire la quatrième du livre Maîtriser l'IA au service de l'action publique]
Les principales notions de droit administratif, enrichies de références doctrinales, jurisprudentielles et d'analyses approfondies et critiques.
Ce dictionnaire expose les principales notions de droit administratif, enrichies de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d'analyses approfondies et critiques, et permet un accès aisé et direct au centre de la [...] [lire la quatrième du livre Dictionnaire de droit administratif]
Les racines et les caractères majeurs du droit administratif. Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. [lire la quatrième du livre Droit administratif]
Le concept d'Etat digital est parfois évoqué aux Etats-Unis alors qu'il ne fait pas l'objet d'une reprise par le reste du monde, à la différence de la notion de gouvernement ouvert ou de données ouvertes. Il est pourtant, de manière presque universelle, la source implicite d'une nouvelle conception de l'action publique. [lire la quatrième du livre L'Etat digital]
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'Découvertes de ce qui se passe dans le Rhône... et vraisemblablement partout en France ! ' Non-respect de la loi sur le temps de travail, absentéisme élevé, répartition inéquitable des recettes fiscales, investissements dispendieux non maitrisés, absence d'évaluation des politiques, manque de transparence... [lire la quatrième du livre Aux voleurs !]
Soutenue en 1979 à ce qu'on appelait alors l'université de droit, d'économie et de sciences sociales Paris II, la thèse du professeur Jean-Jacques Bienvenu a constitué en son temps le seul ouvrage d'envergure et la seule étude systématique sur l'opération juridictionnelle d'interprétation en droit administratif. Pourtant, cette thèse n'avait à ce jour jamais été publiée. [lire la quatrième du livre L'interprétation juridictionnelle des actes [...]]
Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs. Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un précis, ni un mémento de droit administratif. [lire la quatrième du livre Réussir ses TD - Droit administratif 2023]
Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2)
Le droit administratif est le droit qui régit l’organisation et l’activité administrative de l’Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. [lire la quatrième du livre Cours de droit administratif général]
5e éditionComprendre l’État nécessite une connaissance approfondie de l’administration, chargée d’en assurer la bonne marche, et de celles et ceux qui l’encadrent : administrateurs de l’État, ingénieurs, ambassadeurs, ... [lire la quatrième du livre L'administration de l'Etat]
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L’objet du manuel Droit administratif général est d’apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit. [lire la quatrième du livre Droit administratif général]
48,00 €
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administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutions jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics... [lire la quatrième du livre Code de justice]
Une présentation synthétique, complète et pédagogique des institutions administratives françaises.
Les institutions administratives sont traditionnellement définies comme l’ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. En tant qu’organes qui exercent des tâches administratives sous un régime de droit public, elles constituent en principe des moyens au service [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions administratives]
La pandémie de Covid-19 démontre l’ambivalence juridique de l’aléa : alors même que l’aléa déjoue la prévisibilité et la régularité attachées à la sécurité juridique, le droit apprivoise l’aléa et cherche à s’adapter à ses conséquences. [lire la quatrième du livre L'aléa dans la jurisprudence administrative]
La rédaction d'un arrêté implique une réflexion sur la nécessité de la décision à prendre, sur les éléments qui la motivent, avec le souci constant de veiller à l'enchainement logique du raisonnement et à l'énoncé précis de tous les éléments de la décision. [lire la quatrième du livre La rédaction des arrêtés municipaux]
Les services de renseignement font-ils l'objet d'un contrôle en France ? Si aujourd'hui des contrôles internes sont effectués, si le juge administratif a depuis la loi renseignement du 24 juillet 2015 une compétence en la matière, il existe aussi un contrôle parlementaire. Contrairement à nos homologues étrangers, ce contrôle est tardif. [lire la quatrième du livre Le contrôle parlementaire du renseignement]
1. " L'essai est un exercice de pensée, quels que soient les domaines du savoir : il est mise à distance des certitudes reçues sans discernement, mise en perspective des objets faussement familiers, mise en relations des modes de pensée d'ailleurs et d'ici. [lire la quatrième du livre La preuve économique. Essai sur les [...]]
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Retrouvez, dans le Code de justice administrative 2022, toute la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : juridictions, référés, instruction, voies de recours, QPC... [lire la quatrième du livre Code de justice administrative 2022]
Sous la Présidence de Monsieur François Hollande, la réforme phare du ' Choc de simplification ' a été d'inverser le sens attribué au silence de l'administration sollicitée par une demande d'un administré, mettant alors un terme au principe historique en vigueur depuis plus de 150 ans. [lire la quatrième du livre La décision implicite d'acceptation en droit [...]]
Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection 'L'Unité du Droit' des Editions L'Epitoge (Tome XXVIII - Orléans dans la jurisprudence des 'Cours suprêmes' ; Tome XXIX - Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l'ombre de Macarel et de Cormenin. [lire la quatrième du livre Orléans par le droit administratif à l'ombre de [...]]
Issu d'un colloque organisé à l'université Lumière Lyon 2, cet ouvrage aborde l'Administration à travers le prisme du récit, ou plutôt des récits. Comme tout phénomène de pouvoir, l'Administration est le résultat d'une confrontation-combinaison de différents discours qu'elle produit et/ou dont elle est l'objet. L'exploration de cette hypothèse est menée en deux temps. [lire la quatrième du livre L'Administration à la convergence des récits]
Les Etats européens ont chacun exploité à leur façon les opportunités offertes par le développement technologique et la dématérialisation, avec des succès variables, évoluant entre E-volution et REvolution. L'objectif du colloque, prévu les 25 et 26 septembre 2020 et organisé par le Réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : www.ola-europe.eu), en collaboration avec le Conseil des [...] [lire la quatrième du livre Democratic and Electronic Changes in Local Public [...]]
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration. [lire la quatrième du livre Droit administratif]
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