Cet ouvrage regroupe les notions fondamentales du droit administratif national connecté au droit européen et international (les règles spécifiques de l'organisation de l'action et du contrôle de l'Administration dans sa gestion des services publics et ses rapports avec les particuliers) et l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la fonction publique.
[lire la quatrième du livre Droit administratif 2024]
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Quelques exemples des nouvelles questions : - Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ? - Peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus [...]
[lire la quatrième du livre Questions Réponses Etat civil]
Les plus de l'édition 2024 :
- Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de justice administrative, Code des [...]]
Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière.
[lire la quatrième du livre Les sanctions administratives : identité(s), [...]]
Cet ouvrage de droit administratif général cherche à mettre en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d’exercices théoriques et pratiques, permettant d’acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Du Contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d’État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu’il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif [...]
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l’administration de satisfaire l’intérêt général. Ce Cours l’appréhende à travers la trilogie classique « Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ».
[lire la quatrième du livre Droit des biens publics]
Cet ouvrage sous la direction de L’AFDA est consacré au thème « Le droit administratif et les droits fondamentaux » avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif et les droits fondamentaux]
Le droit est un instrument essentiel pour l’administration et pour l’intérêt général que celle-ci incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels, l’administration contribue à l’élaboration d’un système normatif, législatif et réglementaire, où le droit international et européen occupe une place toujours plus grande.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'administration]
La vingt-neuvième édition de ce Précis reflète les évolutions et transformations du droit administratif au cours des deux années écoulées marquées, tout d’abord, par la crise sanitaire.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratif à la responsabilité administrative en passant par les notions clés telles le service public ou le recours pour excès de pouvoir.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le cours d' institutions administratives grâce à une approche visuelle de la matière. 77 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
[lire la quatrième du livre Les institutions administratives en cartes [...]]
La première partie de cet ouvrage, consacrée à l’action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l’administration (service public et police administrative) et des procédés d’action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif).
[lire la quatrième du livre Droit administratif général]
L’ouvrage met en évidence que sous l’influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d’un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Un livre de remise à niveau, de révision et d'entraînement sur le droit administratif : notions principales et fondamentaux du cours, QCM et exercices avec corrigés détaillés, schémas, tableaux.
[lire la quatrième du livre Droit administratif 2023-2024]
Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites.
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.
[lire la quatrième du livre Annales Droit administratif 2024]
Ce livre étudie le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l'expropriation pour cause d'utilité publique et des travaux publics. Il vise à présenter de manière claire, synthétique mais complète et rigoureuse cette discipline si importante dans la formation des juristes de droit public comme de droit privé. Il s'adresse aux étudiants de Licence et Master de droit, [...]
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens]
L'intégralité du droit administratif en 360 pages.
Cet ouvrage permet au lecteur de se familiariser rapidement avec les notions et les problématiques essentielles du droit administratif (décentralisation, privatisation, responsabilité administrative) et d'acquérir une connaissance complète de la matière.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.
PLAN DE L’OUVRAGE
1.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Le droit de l’administration et de l’activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Il s’agit de définir les règles de fonctionnement de l’administration d’une part, et celles permettant la soumission de l’administration au droit, ce que l’on appelle le principe de légalité.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit administratif général [...]]
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Toutes les règles de fonctionnement de l'administration
Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général 2023/2024]
Plus de cent arrêts constituant l’ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence [...]]
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses [...]
[lire la quatrième du livre Droit administratif Tome 1]
En matière contractuelle, l'écriture s'impose avec la force de l'évidence : qui oserait s'engager sans ne rien signer ? Cette évidence mérite toutefois d'être expliquée et discutée : pour quelles raisons s'en remettre à l'écriture et que peut-on raisonnablement attendre d'elle ? La ...
[lire la quatrième du livre L'écriture du contrat]
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
A jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
L’essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir
Le droit administratif des biens se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit administratif des biens]
Découvrez le Code de procédure administrative 2024 :Cette 8e édition est à jour au 23 mai 2023Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative.
[lire la quatrième du livre Code de procédure administrative 2024]
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques.
[lire la quatrième du livre Institutions administratives en poche 2023-2024]
30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : - les définitionsà connaître ; - les erreurs à éviter ; - les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit administratif des biens]
A quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée.
[lire la quatrième du livre Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la [...]]
Fukushima, Tchernobyl, AZF, Lubrizol ; Feux de forêts, canicule, sécheresse, inondations, tempêtes et cyclones, séismes et éruptions volcaniques... Menaces terroristes ; Attaques cyber contre les institutions publiques, les hôpitaux, les simples particuliers...
[lire la quatrième du livre Le droit du pilotage des crises et de la gestion [...]]
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit administratif : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou concours.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
33 fiches pour réviser les notions essentielles du cours d'Institutions administratives grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application (QCM et cas pratiques).
[lire la quatrième du livre Les indispensables des institutions [...]]
Depuis près d’une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouvement déontologique d’ampleur, faisant écho à celui observable au sein de l’ensemble de la fonction publique française, dont le Code général de la fonction publique nouvellement publié prend acte.
[lire la quatrième du livre La déontologie du juge administratif]
