![Dossier de surendettement - débiteur - petits créanciers' - ECHO Editions - 9782381021560 -](https://www.unitheque.com/Intermediaire3/CouvertureD/O/9782381021560-dossier-surendettement-debiteur-petits-creanciers_g.jpg)
Dossier de surendettement - débiteur - petits créanciers'
Chacun a une idée de ce que peut être la situation de surendettement d'un individu, d'un ménage. Se trouve en situation de surendettement tout individu, tout ménage, dans l'incapacité de faire face à ses engagements : mensualités des prêts, des crédits, factures, autres dettes. Cette situation peut conduire à déposer un dossier de surendettement auprès de la commission du même nom. [...]
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Auteur : Jean-Pierre BONS
Editeur : ECHO Editions
Date parution : 01/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Dossier de surendettement - débiteur - petits créanciers'"
Chacun a une idée de ce que peut être la situation de surendettement d'un individu, d'un ménage. Se trouve en situation de surendettement tout individu, tout ménage, dans l'incapacité de faire face à ses engagements : mensualités des prêts, des crédits, factures, autres dettes. Cette situation peut conduire à déposer un dossier de surendettement auprès de la commission du même nom. Le présent ouvrage décrit le traitement du surendettement à travers la vie d'un dossier depuis le moment où le débiteur le remet à la commission jusqu'à la mise en oeuvre des solutions adoptées. Evidemment, il s'adresse, en premier lieu, au débiteur. Il s'adresse, en deuxième lieu, aux 'petits' créanciers de celui-ci. Sont considérés comme 'petits' créanciers les créanciers n'intervenant pas de manière récurrente dans des dossiers de surendettement. Les 'petits' créanciers ou créanciers non institutionnels (créancier alimentaire, petit bailleur, membre de la famille, ami) ressortent, le plus souvent, dans un seul dossier de surendettement. Le cas échéant, ils sont détenteurs d'une seule créance - celle détenue sur le débiteur. Au contraire, les 'grands' créanciers ou créanciers institutionnels (établissements bancaires, fournisseurs d'énergie, finances publiques, autres) figurent dans de nombreux dossiers de surendettement. Ils apparaissent dans des dossiers de surendettement pour, seulement, une partie de leurs créances. Le présent ouvrage doit, également, intéresser les personnes (travailleurs sociaux, enseignants, étudiants, autres) ayant à connaître du sujet.
Auteurs :Auteur Jean-Pierre Bons : Titulaire d'une maitrise en sciences économiques. A obtenu un certificat de compétences en entreprise (CCE) délivré par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de BORDEAUX. A travaillé au coeur du métier du surendettement depuis la mise en oeuvre de celui-ci en 1990 et jusqu'en 2018. Ayant travaillé au coeur du métier, il était en capacité et complètement légitime à faire connaître l'ensemble de la procédure du surendettement avec tous ses détails techniques, seuls connus des praticiens. Le fait d'être en possession du CCE lui a, par ailleurs, permis de former des centaines de collègues à ce métier.
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DES RETICENCES DU DEBITEUR A RECOURIR AU DISPOSITIF AU DEPOT DU DOSSIERLes réticences à recourir au dispositif
L'éligibilité au dispositif
Le dépôt du dossier
LES DECISIONS DE LA COMMISSION
La recevabilité du dossier
La mensualité de remboursement retenue
La priorisation des créances
L'orientation du dossier
Les conséquences des décisions de la commission sur les créances des 'petits' créanciers
LES INTERACTIONS ENTRE LA COMMISSION ET LES PARTIES
L'interaction consécutive aux décisions de la commission
L'état détaillé des dettes
Le réaménagement des dettes négocié
Le réamenagement des dettes imposé
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
LA CONCLUSION DU TRAITEMENT DU DOSSIER
Les notifications aux parties de la conclusion du traitement du dossier
Les conditions générales d'exécution des plans conventionnels de redressement et des mesures imposées
Le dépôt d'un nouveau dossier.