Djibouti - code général des impôts 2021
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions [...]
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Auteur : DROIT-AFRIQUE
Editeur : Droit-afrique
Date parution : 02/2021Quel est le sujet du livre "Djibouti - code général des impôts 2021"
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°111/AN/20/8ème L du 31 décembre 2020 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2021. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
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