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Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international
Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu'il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n'est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce. D'autres tiennent compte des apports jurisprudentiels ou visent à [...]
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Auteur : Sabine CORNELOUP , Vincent EGéA , Estelle GALLANT , Fabienne JAULT-SESEKE
Editeur : Bruylant
Date parution : 12/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international"
Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu'il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n'est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce. D'autres tiennent compte des apports jurisprudentiels ou visent à améliorer le fonctionnement des règles en pratique. Le présent ouvrage s'emploie, sous la forme d'un commentaire article par article, à présenter l'ensemble de ces dispositions qui touchent tout à la fois à la séparation des couples, à l'attribution et à l'exercice de la responsabilité parentale et à la problématique spécifique de l'enlèvement international d'enfants. Il comporte en outre quelques présentations transversales qui permettent de placer la focale sur un point particulier. Les commentaires présentent, au-delà d'une analyse descriptive de la règle, son contexte et anticipent d'éventuelles difficultés d'application. Ils intègrent les références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes et tiennent compte de la nécessaire articulation du texte avec les autres instruments de droit international privé. Cet ouvrage croise les regards des universitaires et des praticiens, à l'image du public auquel il est destiné. Dirigé par Sabine Corneloup, Estelle Gallant, Vincent Egéa et Fabienne Jault-Seseke, il rassemble les contributions d'Alexandre Boiché, Andrea Bonomi, Sabine Corneloup, Vincent Egéa, Estelle Gallant, Hugues Gaston, Hélène Gaudemet-Tallon, Charlotte Guillard, Petra Hammje, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Françoise Monéger, Célia Neel, Valérie Parisot, Etienne Pataut et Hans van Loon.
Auteurs :Compilateur Compilateur Compilateur Compilateur Sabine Corneloup : Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, co-directrice du pôle de droit international privé de l'association Trans Europe Experts, secrétaire générale de la Revue critique de droit international privé, directrice du Centre de recherche de droit international privé et du commerce international, CRDI (Université Paris II Panthéon-Assas), directrice du LL. M in European Law, (Université Paris II Panthéon-Assas). Vincent Egéa : Professeur à Aix-Marseille Université, directeur du Laboratoire de Droit privé et de sciences criminelles (UR n° 4690), co-directeur du pôle ' Droit de la famille et droits fondamentaux ' de Trans Europe Experts. Estelle Gallant : Professeure à l'Université Toulouse 1 Capitole, co-directrice du Pôle Famille et Droits fondamentaux de Trans Europe Experts. Fabienne Jault-Seseke : Professeur à l'Université de Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin), présidente de Trans Europe Experts et Co-directrice du Pôle Droit international privé.
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