Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire
170 décisions pour vous aider
Au moment du divorce, la question de la prestation compensatoire se pose nécessairement. Sera-t-elle accordée à l’un des époux ? Si oui, pour quel montant ? Si non, pourquoi ? Les décisions de justice relatives à la prestation compensatoire échappent au champ de l’Open-data et sont donc d’un accès [...]
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Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz
Date parution : 05/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire"
Au moment du divorce, la question de la prestation compensatoire se pose nécessairement. Sera-t-elle accordée à l’un des époux ? Si oui, pour quel montant ? Si non, pourquoi ?
Les décisions de justice relatives à la prestation compensatoire échappent au champ de l’Open-data et sont donc d’un accès difficile. Or elles sont essentielles pour connaître l’appréciation faites pas les juges de la situation de deux époux divorçant et pour anticiper au mieux le montant qui sera dû par le débiteur ou à percevoir par le créancier.
Ce recueil de 170 décisions de 2019 à 2022, extraites des données publiées à la revue AJ famille, présentées sous forme de tableaux synthétiques et pratiques, aidera les praticiens dans l’évaluation du montant de la prestation compensatoire et permettra aux particuliers de se faire une idée du montant qu’ils pourront recevoir ou alors qu’ils auront à payer en fonction, notamment, de leur âge, de leurs revenus et charges, de leur patrimoine et de la durée du mariage.
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Sommaire et contenu du livre "Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire - 170 décisions pour vous aider"
170 décisions de 2019 à 2022 présentées sous forme de tableaux synthétiques et pratiques