Déontologie de l'avocat - Puf - presses universitaires de france - 9782130837640 -
Déontologie de l'avocat 

Déontologie de l'avocat

La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ [...]
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Auteur : 

Editeur : Puf - Presses Universitaires De France

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
13.4 x 19.9 x 1.7 cm
Poids :
345 gr
ISBN 10 :
2130837646
ISBN 13 :
9782130837640
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Quel est le sujet du livre "Déontologie de l'avocat"

La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d’application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).

La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l’intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l’avocat et à la confidentialité de ses correspondances.

Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l’administration ainsi qu’à la communication de l’avocat.

Enfin, la déontologie est mise en œuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l’avocat peuvent également justifier la mise en œuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.

L’ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l’avocat.

 


Auteurs :

Stéphane Bortoluzzi, docteur en droit, est directeur général du Conseil national des barreaux. Dernier ouvrage publié : S. Bortoluzzi, D. Piau, Th. Wickers, Règles de la profession d’avocat, Dalloz, 17e éd., 2022-2023.


Joël Moret-Bailly est professeur de droit privé et sciences criminelles, spécialiste des déontologies, avocat au barreau de Paris et directeur de la collection « Droit & Déontologie ». Dernier ouvrage publié : J. Moret-Bailly, D. Truchet, Introduction à la déontologie, Puf, 2022.


 


 

La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée). La déontologie comporte 17 " principes essentiels " qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat. Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L'ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l'avocat.

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    Sommaire et contenu du livre "Déontologie de l'avocat"

    Introduction

    Première Partie

    Chapitre 1 : Définition

    Chapitre 2 : Histoire

    Chapitre 3 : Sources

    Chapitre 4 : Champ d’application

     

    Deuxième partie : Principes essentiels

    Chapitre 1 : Règles

    Chapitre 2 : Qualités substantielles

    Chapitre 3 : Qualités relationnelles

    Chapitre 4 : Secret professionnel et confidentialité

    Chapitre 5 : Indépendance

     

    Troisième partie : Règles

    Chapitre 1 : Devoirs envers les clients

    Chapitre 2 : Devoirs envers la partie adverse

    Chapitre 3 : Rapports avec les confrères et les magistrats

    Chapitre 4 : Relations avec l’administration

    Chapitre 5 : Communication

     

    Quatrième partie : Mises en œuvre

    Chapitre 1 : Régulation professionnelle

    Chapitre 2 : Régime disciplinaire

    Chapitre 3 : Sanction civile

    Chapitre 4 : Sanction pénale ou administrative

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