Délais d'exécution : règles applicables
- Absence de définition du délai d'exécution. Quelle marge de liberté pour les acheteurs ? Durée du marché et délai d'exécution : comment les distinguer ? - Optimisation des délais d'exécution en phase de passation. L'utilisation des critères d'attribution. Une optimisation limitée... - Maîtrise des délais d'exécution grâce aux pénalités de retard. Quels sont les retards [...]
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Auteur : Richard DEAU
Editeur : Groupe Moniteur
Date parution : 04/2022CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Délais d'exécution : règles applicables"
- Absence de définition du délai d'exécution. Quelle marge de liberté pour les acheteurs ? Durée du marché et délai d'exécution : comment les distinguer ? - Optimisation des délais d'exécution en phase de passation. L'utilisation des critères d'attribution. Une optimisation limitée... - Maîtrise des délais d'exécution grâce aux pénalités de retard. Quels sont les retards sanctionnables ? Modalités de calcul et modulation des pénalités. Quelles alternatives aux pénalités de retard ?
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