De la surveillance à la vigilance de l'État
Le contrôle des informations et des plateformes aux Etas-Unis
À l’heure où l’intelligence artificielle suscite autant d’espoir que d’inquiétude pour nos sociétés, cette thèse offre aux juristes et au grand public une lecture approfondie et critique des rapports entre le gouvernement fédéral américain et les plateformes [...]
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Auteur : Kamel EL HILALI
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse
Date parution : 04/2024sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "De la surveillance à la vigilance de l'État"
À l’heure où l’intelligence artificielle suscite autant d’espoir que d’inquiétude pour nos sociétés, cette thèse offre aux juristes et au grand public une lecture approfondie et critique des rapports entre le gouvernement fédéral américain et les plateformes numériques à l’aune de leurs conséquences sur les libertés individuelles.
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Sommaire et contenu du livre "De la surveillance à la vigilance de l'État - Le contrôle des informations et des plateformes aux Etas-Unis"
Partie 1
L’incorporation des opérateurs privés dans l’appareil de sécurité nationale
Titre 1. Protéger l’État contre la menace terroriste : la mobilisation des opérateurs de
télécommunications au service de la sécurité nationale
Chapitre 1 : Le contrôle des communications électroniques au nom de la sécurité nationale
Chapitre 2 : La réquisition des opérateurs de télécommunications dans le cadre de la lutte
antiterroriste : entre coopération, contrainte et collusion
Titre 2. Le contrôle international des communications et la protection relative des libertés
individuelles : les effets de la vigilance de l’État
Chapitre 1 : La nationalité, protection relative en matière de surveillance et de
coopération internationale
Partie 2
La remise en cause du pouvoir disciplinaire des plateformes limitée par le Premier
Amendement
Titre 1. La délégation au secteur privé du contrôle de la liberté d’expression sur Internet
Chapitre 1 : La section 230 du Communications Decency Act, clé de voûte du droit du
filtrage des contenus
Chapitre 2 : Les rapports politico-juridiques entre les opérateurs privés et les personnes :
du contrat au droit disciplinaire
Titre 2. La régulation juridique des plateformes numériques, manifestation de la souveraineté étatique dans l’espace numérique
Chapitre 1 : L’institutionnalisation des opérateurs de plateformes, vecteur de leur
puissance politico-juridique
Chapitre 2 : La réforme incertaine de la Section 230 et l’option de la théorie fiduciaire
