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De la communauté de droit à l'union de droit
Continuités et avatars européens
Les termes de Communauté de droit et d'Union de droit ne peuvent manquer de surprendre le juriste classique habitué à réserver le qualificatif de droit à l'Etat.Walter Hallstein, alors président de la Commission, utilisa sans doute le premier l'expression de Communauté de droit dans une conférence prononcée en 1959.La formule, par la suite reprise par la Cour de justice des [...]
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Auteur : Joël RIDEAU
Editeur : Lgdj
Date parution : 11/2000CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "De la communauté de droit à l'union de droit"
Les termes de Communauté de droit et d'Union de droit ne peuvent manquer de surprendre le juriste classique habitué à réserver le qualificatif de droit à l'Etat.
Walter Hallstein, alors président de la Commission, utilisa sans doute le premier l'expression de Communauté de droit dans une conférence prononcée en 1959.
La formule, par la suite reprise par la Cour de justice des Communautés européennes - en particulier dans l'arrêt Les Verts du 23 avril 1986 -, est entrée dans le vocabulaire courant.
Liée au primat de la règle de droit et au contrôle juridictionnel, la notion d'Etat de droit, dont s'inspire la Communauté de droit, se rattache aussi au principe démocratique et à la protection des droits de l'homme à un point tel que l'on peut se demander si elle n'englobe pas elle-même ces deux éléments.
La Cour considère comme un acquis l'existence d'une Communauté de droit dont elle tire les conséquences. Est-il si sûr pourtant que la Communauté de droit soit entièrement réalisée ? N'est-elle pas, par certains aspects, un objectif non encore atteint et vers lequel a tendu l'évolution sans le réaliser totalement ? La création d'une Union européenne ne pouvant qu'aspirer à devenir une Union de droit a-t-elle permis de renforcer la Communauté de droit et jusqu'à quel point ? Cette création n'a-t-elle pas suscité de nouvelles interrogations liées en particulier aux traités de Maastricht et d'Amsterdam ?
C'est à ces questions qu'un groupe de juristes a entrepris d'apporter des réponses dans cet ouvrage faisant suite à une journée nationale CEDECE tenue à Nice en avril 1999 et organisée par le pôle européen Jean Monnet.
L'étude s'ouvre, après une réflexion introductive sur l'incertaine montée vers l'Union de droit, par une perspective comparatiste sur les conceptions relatives à l'Etat de droit. La première partie analyse la Communauté de droit en tant qu'acquis inachevé. La deuxième partie présente l'Union de droit annoncée. Enfin, une troisième partie esquisse un tableau des complémentarités et des conflits entre les Etats de droit, la Communauté de droit et l'Union de droit. L'ouvrage s'achève par une conclusion nuancée établie par le président Jean-Pierre Puissochet.
Les analyses, les interrogations et les solutions esquissées par ce livre sont évidemment au centre des débats de la conférence intergouvernementale en cours qui devrait conduire à une nouvelle étape de l'Union européenne dans ce long chemin toujours inachevé vers l'Union de droit.
Sommaire et contenu du livre "De la communauté de droit à l'union de droit - Continuités et avatars européens"
Réflexions comparatives sur l'Etat de droitLA COMMUNAUTE DE DROIT : UN ACQUIS INACHEVE
Un ordre juridique autonome et hiérarchisé
Le développement d'un système de protection des droits de l'homme
le contrôle juridictionnel et ses limites : à propos du pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires
Les instruments juridiques des relations extérieures
UNION DE DROIT ANNONCEE
Réflexions sur la nature juridique de l'Union européenne
La constitutionnalisation de l'Union européenne
La hiérarchisation des normes
Flexibilité et Union de droit
Démocratisation et complexification du processus de décision
Le renforcement de la protection des droits de l'homme au sein de l'Union européenne
Vers la protection des nouveaux droits
Le développement de la juridictionnalisation
Les conditions de l'adhésion à l'Union européenne
La PESC au service des droits de l'homme
l'assistance de l'Union européenne à la démocratisation en Russie et dans les autres Etats de la CEI
Contribution du traité d'Amsterdam à la transformation de la Communauté de droit en Union de droit
ETATS DE DROIT, COMMUNAUTE DE DROIT, UNION DE DROIT : COMPLEMENTARITES ET CONFLITS
Les retombées de la Communauté de droit dans les Etats de droit
Les résistances des Etats de droit
Etat de droit, Communauté de droit et Union de droit face à l'ordre public et à l'insécurité intérieure