Cour constitutionnelle
Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage présente la Cour constitutionnelle, son organisation, ses compétences et sa procédure, de manière systématique et exhaustive. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
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Auteur : Bernadette RENAULD , Marie-Françoise RIGAUX
Editeur : Larcier
Collection : Répertoire pratique du droit b
Date parution : 07/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Cour constitutionnelle"
Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage présente la Cour constitutionnelle, son organisation, ses compétences et sa procédure, de manière systématique et exhaustive. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Auteurs :Auteur Auteur Bernadette Renauld : Référendaire à la Cour constitutionnelle et maître de conférences à l'Université catholique de Louvain - Mons. Marie-Françoise Rigaux : Référendaire émérite de la Cour constitutionnelle, professeur honoraire de l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
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