Cour constitutionnelle
Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage présente la Cour constitutionnelle, son organisation, ses compétences et sa procédure, de manière systématique et exhaustive. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
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Auteur : Bernadette RENAULD , Marie-Françoise RIGAUX
Editeur : Larcier
Collection : Répertoire pratique du droit b
Date parution : 07/2023sous 4 à 8 jours
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Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage présente la Cour constitutionnelle, son organisation, ses compétences et sa procédure, de manière systématique et exhaustive. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Auteurs :Auteur Auteur Bernadette Renauld : Référendaire à la Cour constitutionnelle et maître de conférences à l'Université catholique de Louvain - Mons. Marie-Françoise Rigaux : Référendaire émérite de la Cour constitutionnelle, professeur honoraire de l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
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