Contrats publics et concurrence
Les analyses historique et économique du droit des contrats publicsLa présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu’éclairent également l’analyse historique et l’analyse économique du droit. La thèse montre que les contrats publics sont des actes de [...]
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Auteur : Isabelle HASQUENOPH
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse - 206
Date parution : 04/2021sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Contrats publics et concurrence"
Les analyses historique et économique du droit des contrats publics
La présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu’éclairent également l’analyse historique et l’analyse économique du droit. La thèse montre que les contrats publics sont des actes de marché, soumis en tant que tels à la concurrence, mais à une concurrence adaptée, qui a elle-même influencé leur régime juridique.
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Sommaire et contenu du livre "Contrats publics et concurrence"
Première partie. La confrontation des contrats publics à la concurrence
Titre 1. La soumission des contrats publics à la concurrence
Chapitre 1. La soumission originelle des contrats publics à la concurrence
Chapitre 2. La soumission des contrats publics au droit de la concurrence
Titre 2. L’exclusion de la concurrence du régime des contrats publics
Chapitre 1. L’identification difficile d’acteurs « hors marché »
Chapitre 2. L’identification possible d’activités « hors marché »
Seconde partie. L’adaptation mutuelle du droit des contrats publics et des règles de concurrence
Titre 1. L’adaptation des règles de concurrence aux contrats publics
Chapitre 1. L’adaptation du contenu des règles de concurrence au cadre contractuel public
Chapitre 2. L’adaptation de la mise en œuvre des règles de concurrence au cadre contractuel public
Titre 2. L’adaptation du droit des contrats publics à la concurrence
Chapitre 1. L’adaptation du contenu du droit des contrats publics à la concurrence
Chapitre 2. L’adaptation des voies de recours à la concurrence
