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Contrats et montages immobiliers publics
Contrats et montages immobiliers publics
[lire le résumé du livre]
Auteur : Richard DEAU
Editeur : Groupe Moniteur
Date parution : 02/2022Reliure :
Broché
Nbr de pages :
74
Dimension :
21 x 29.5 x 0.5 cm
Poids :
194 gr
ISBN 10 :
2281135284
ISBN 13 :
9782281135282
42,00 €
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Contrats et montages immobiliers publics
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BAIL ET VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENTModalités de recours au BEFA
VEFA et commande publique : quelles relations ?
CESSION OU LOCATION DE BIENS PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE
Bail à construction et domanialité publique
Différentes catégories de baux emphytéotiques
Cessions avec charges
MONTAGES IMMOBILIERS ET COMMANDE PUBLIQUE
Recours aux marchés globaux
Intégration d'une opération de valorisation immobilière dans un marché public
Soumission aux règles de la commande publique et requalification.