Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d’Ancien Régime

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Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l'Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour des contrats d'union et capitulations permettant d'unir des territoires à la Couronne et de penser leur relation en termes horizontaux (co-Etat), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue. Le contractualisme implique aussi de 'capituler avec le Prince' : certains Etats provinciaux conditionnent l'octroi du don gratuit ou contractent avec le roi. Sans disparaître, ce phénomène s'émousse sous Louis XIV. Au Siècle des Lumières, les parlements mobilisent les contrats d'union (assimilés aux constitutions locales) contre les réformes. Mais, mêlé à des théories nouvelles (union des classes, contrat social), le contractualisme provincial perd en cohérence. Lors de la Pré-Révolution, cette culture juridique existe encore, irriguant certaines doléances, mais elle est balayée en 1789. Associé à la contre-révolution, débattu à la Constituante, invoqué par quelques magistrats émigrés, ce pactisme à la française sombre dans l'oubli.

Préfacier Préfacier Auteur Docteur en droit, Thibault Barbieux est historien du droit et des institutions, et qualifié aux fonctions de maître de conférences (section 03 du Conseil national des universités).