Contentieux des contrats publics (juin-décembre 2022)
DOSSIER Contentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)
[lire le résumé du livre]
Auteur : Richard DEAU
Editeur : Groupe Moniteur
Date parution : 03/2023Reliure :
Broché
Nbr de pages :
76
Dimension :
21 x 30 x 0.5 cm
Poids :
182 gr
ISBN 10 :
2281135764
ISBN 13 :
9782281135763
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DOSSIER Contentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Marchés publics.Sommaire et contenu du livre "Contentieux des contrats publics (juin-décembre 2022)"
PHASE DE PASSATIONCritères de sélections : apports de la CJUE
Offres irrégulières dans le cadre des marchés publics et concessions
PHASE D'EXECUTION
Réduction unilatérale de la rémunération d'un concessionnaire
Réception : quels effets dans le cadre d'un groupement solidaire ?
MODALITES DE RECOURS
Recours contre les actes détachables
Recours en contestation de la validité des contrats exercé par les tiers
Contentieux de l'indemnité d'imprévision : apports de l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre
