![Contentieux des contrats publics (janvier-mai 2022) - groupe moniteur - 9782281135336 -](https://www.unitheque.com/Intermediaire3/CouvertureC/O/9782281135336-contentieux-contrats-publics-janvier-mai-2022_g.jpg)
Contentieux des contrats publics (janvier-mai 2022)
DOSSIER Contentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022) Phase de passation Qualification des contrats Dérogation à l'obligation de recourir à un jury Détermination des critères de sélection des offres Accord-cadre : précisions sur le plafond... Phase d'exécution Réserves chiffrées et non chiffrées... Accord-cadre, substitution d'attributaire et remise en concurrence Action en [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Richard DEAU
Editeur : Groupe Moniteur
Date parution : 07/2022CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Contentieux des contrats publics (janvier-mai 2022)"
DOSSIER Contentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022) Phase de passation Qualification des contrats Dérogation à l'obligation de recourir à un jury Détermination des critères de sélection des offres Accord-cadre : précisions sur le plafond... Phase d'exécution Réserves chiffrées et non chiffrées... Accord-cadre, substitution d'attributaire et remise en concurrence Action en responsabilité contractuelle et délai de prescription Modalités de recours Délais de recours : actualités contentieuses Office du juge des référés précontractuels en matière d'offres Application du recours Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d'un contrat de concession
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Marchés publics.Sommaire et contenu du livre "Contentieux des contrats publics (janvier-mai 2022)"
PHASE DE PASSATIONQualification des contrats
Dérogation à l'obligation de recourir à un jury
Détermination des critères de sélection des offres
Accord-cadre : précisions sur le plafond
PHASE D'EXECUTION
Réserves chiffrées et non chiffrées
Accord-cadre, substitution d'attributaire et remise en concurrence
Action en responsabilité contractuelle et délai de prescription
MODALITES DE RECOURS
Délais de recours : actualités contentieuses
Office du juge des référés précontractuels en matière d'offres
Application du recours Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière
du titulaire d'un contrat de concession