Contentieux constitutionnel
Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible le contentieux constitutionnel. La première partie fournit les informations essentielles pour comprendre la justice constitutionnelle en France et dans le monde. La deuxième partie expose le contentieux des normes en définissant les normes constitutionnelles de référence et le contrôle des normes. La troisième partie traite [...]
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Auteur : Marc-Antoine GRANGER
Editeur : Bréal
Collection : Lexifac
Date parution : 10/2022Alerte dispo
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Quel est le sujet du livre "Contentieux constitutionnel"
Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible le contentieux constitutionnel. La première partie fournit les informations essentielles pour comprendre la justice constitutionnelle en France et dans le monde. La deuxième partie expose le contentieux des normes en définissant les normes constitutionnelles de référence et le contrôle des normes. La troisième partie traite du contentieux normatif majeur et plus précisément de l'office du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois et des règles procédurales du contrôle de constitutionnalité des lois.
Auteurs :Auteur Marc-Antoine GRANGER est maître de conférences en droit public à l'université Bourgogne Franche-Comté.
Un ouvrage synthétique présentant en 47 fiches les éléments clés du contentieux constitutionnel : la justice constitutionnelle, le contentieux des normes, le contentieux normatif majeur.