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Contentieux administratif
Contentieux administratif 2024-2025
A paraitre | Année : 07/2024 (12ème édition)
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l’ouverture de l’instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d’évocation », [...]
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Auteur : Camille BROYELLE
Editeur : LGDJ
Collection : Manuels
Date parution : 07/2023 11e éditionCB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Contentieux administratif"
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l’ouverture de l’instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d’évocation », « autorité de la chose jugée », « les trois identités », etc.).
Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que le programme de l’examen d’accès aux CRFPA.
L’ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2023).
Auteurs :
Auteur Camille Broyelle est professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
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