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Contentieux administratif - HyperCours
Cours & TD L3-M2
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de [...]
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Auteur : Mattias GUYOMAR , Bertrand SEILLER
Editeur : Dalloz
Collection : HyperCours
Date parution : 08/2021 (6ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Contentieux administratif - HyperCours"
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Auteurs :Auteur Auteur Auteur Mattias Guyomar est conseiller d'Etat, juge à la Cour européenne des droits de l'homme élu au titre de la France. Bertrand Seiller est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Avec le concours d'Ariane Meynaud-Zeroual, maitre de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Contentieux administratifs.Sommaire et contenu du livre "Contentieux administratif - HyperCours - Cours & TD L3-M2"
ORIGINE DE L'ORDRE ADMINISTRATIF ET DUALITE DE JURIDICTIONL'ORGANISATION DE L'ORDRE
JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
LA STRUCTURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
LES REFERES
LE DROIT AU RECOURS
LA RECEVABILITE
LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES ADMINISTRATIF
LA CHAINE CONTENTIEUSE
LES POUVOIRS JURIDICTIONNELS
LE POUVOIR JURISPRUDENTIEL