Constitution française du 4 octobre 1958 - 2024
Texte intégral en vigueur
Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Son préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme [...]
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Auteur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Editeur : La Documentation Francaise
Collection : Journaux officiels
Date parution : 03/2024Reliure :
Broché
Nbr de pages :
70
Dimension :
11 x 18 x 0.7 cm
ISBN 10 :
2111740292
ISBN 13 :
9782111740297
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Quel est le sujet du livre "Constitution française du 4 octobre 1958 - 2024"
Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Son préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
La Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-cinq reprises depuis sa publication, la dernière modification étant la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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