Livres Conseil d'état

De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et
plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain.
[lire la quatrième du livre La suppléance du conseil d'état auprès de la [...]]

Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d’État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels.
[lire la quatrième du livre Les incidences contentieuses des fonctions non [...]]