Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d’État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels.
[lire la quatrième du livre Les incidences contentieuses des fonctions non [...]]
Cet ouvrage offre une analyse actuelle et concrète des notions de concession et de privatisation, rarement étudiées ensemble mais qui présentent pourtant de nombreux éléments de convergence.
[lire la quatrième du livre Concessions et privatisations : quelle [...]]
Jurisprudence du Conseil d'Etat 2018-2019, est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l'ensemble des praticiens du droit administratif.
[lire la quatrième du livre Jurisprudence du Conseil d'Etat 2018-2019]
En vue du prochain réexamen des lois de bioéthique, le Premier ministre a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'étude préalable concernant le cadrage juridique de diverses questions : la procréation, les enfants intersexes, la fin de vie, le don d'organes, de tissus, de sang et de cellules ...
[lire la quatrième du livre Révision des lois de bioéthique : quelles [...]]
Après avoir appris à l'âge de 29 ans qu'elle avait été conçue par insémination artificielle avec donneur, Audrey Kermalvezen souhaite que soit partiellement levé le secret de ses origines.
[lire la quatrième du livre Anonymiser la vie ? / le conseil d'etat, le don [...]]
