Au coeur de la démocratie ! A quoi sert le Conseil constitutionnel ? Quel est son rôle dans la démocratie et sa place dans la Constitution de la Ve République ? Cette institution, sise rue de Montpensier sous les arcades du Palais royal, est l'une des moins connues de toutes les institutions du régime en place depuis 1958.
[lire la quatrième du livre Dans les couloirs du conseil constitutionnel]
La progression de la culture de la déontologie et de la transparence a conduit, depuis le début des années 2000, au renforcement des exigences éthiques applicables à la plupart de nos institutions publiques étatiques ou infra-étatiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables et [...]
[lire la quatrième du livre Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la [...]]
Les catégories juridiques sont tout à la fois les instruments cognitifs des juristes et des éléments composant les normes juridiques.
[lire la quatrième du livre Les catégories juridiques et le conseil [...]]
