Droit de la concurrence4e éditionConcurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale des relations commerciales établies, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, prix imposés, concentrations, aides d’État, ...
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
Cette 17e édition du Code de la consommation intègre notamment :- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;- le décret du 31 mai 2023 relatif ...
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2024]
Le Droit de la distribution est placé à la jonction de l’analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services.
[lire la quatrième du livre Droit de la distribution]
La transition numérique qui gagne le domaine de la justice conduit à l’émergence de voies dématérialisées et diversifiées de règlement des litiges. Des offres, essentiellement privées, de règlement en ligne des différends tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable.
[lire la quatrième du livre Les plateformes de règlement extrajudiciaire des [...]]
Une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation
Le droit de la consommation est un droit concret d'une utilité quotidienne. En apparence familier, il s'avère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et d'enjeux tant juridiques qu'économiques.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation]
DROIT BELGE Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit de la consommation]
Ce premier ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au droit des pratiques anticoncurrentielles et, plus particulièrement, aux règles de fond applicables en la matière.
[lire la quatrième du livre Grands arrêts du droit de la concurrence]
Ce deuxième ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au droit des pratiques anticoncurrentielles et, plus particulièrement, aux règles de mise en oeuvre applicables en la matière. Cette mise en oeuvre est traitée au sein de la sphère publique, puis au sein de la sphère privée. Ce recueil réunit plus d'une centaine de commentaires [...]
[lire la quatrième du livre Grands arrêts du droit de la concurrence]
Aperçu complet du droit belge de la concurrence. Cet ouvrage constitue le premier Tome d'un ouvrage destiné aux 'droits européen et belge de la concurrence'. Vous y trouverez le droit européen de la concurrence dans son ensemble.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit belge de la concurrence]
L’évolution du droit de la consommation se poursuit et la pandémie a contribué à développer l’importance des nouvelles technologies qui, en droit français comme en droit communautaire, ont donné lieu récemment à intervention législative. C’est pourquoi G. Raymond a fait appel à S.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation]
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Droit interne de la concurrence]
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu’il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu’il intervienne sur le territoire national ou communautaire.
Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l’existence d’une concurrence libre entre entreprises sur le marché.
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation - Code annoté 2022]
Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L.
[lire la quatrième du livre Le déséquilibre significatif dans les relations [...]]
Le contrôle des concentrations est une police économique visant à prévenir les atteintes à la concurrence susceptibles de résulter des opérations de rapprochement entre entreprises.
[lire la quatrième du livre LE DROIT DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES |]
La carrière de Mme le Professeur Laurence Idot appelle un hommage. Sa pensée a mûri le droit de la concurrence, tant par ses écrits que ses enseignements ou son activité à l'Autorité de la concurrence. Aucun de ses anciens collègues ou étudiants n'est resté insensible à sa finesse d'esprit et sa personnalité exceptionnelle.
[lire la quatrième du livre Concurrence et Europe]
Aucun secteur économique n'échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s'efforcer de s'en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de la concurrence. Tel est le dessein du droit des pratiques anticoncurrentielles.
[lire la quatrième du livre Droits des pratiques anticoncurrentielles et des [...]]
Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit interne de la concurrence]
Les pratiques restrictives de concurrence sont au coeur des pre ? occupations de plus en plus d'acteurs de la vie e ? conomique en raison notamment des effets ne ? fastes qu'elles engendrent sur l'e ? conomie. Ayant pour principal objectif de re ? e ? quilibrer les relations commerciales entre ope ? rateurs e ? conomiques, l'article L.
[lire la quatrième du livre Les pratiques commerciales déloyales]
Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises. Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation judiciaire de l'article L. 4504 du code de commerce). les perquisitions pénales de concurrence (article L.
[lire la quatrième du livre Les inspections de concurrence des autorités [...]]
Le crédit à la consommation est un produit utile pour la reprise économique, mais souvent critiqué. Il mérite d'être mieux connu et compris des consommateurs. Quelles sont les différentes possibilités de financement d'un bien durable (crédit classique, location...
[lire la quatrième du livre Le crédit à la consommation]
Le Manuel de droit belge de la concurrence présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence : - le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ; - le Chapitre II a pour objet l'abus de position ...
[lire la quatrième du livre Manuel de droit belge de la concurrence]
Depuis 2016, tous les commerçants et professionnels de services ont l'obligation de proposer le recours à la médiation. Parce que la Médiation Professionnelle soutient les deux parties dans la recherche d'un accord, elle est la voie la mieux adaptée au règlement amiable d'un différend sur la vente d'un produit entre un consommateur et un professionnel.
[lire la quatrième du livre MÉDIATION DE LA CONSOMMATION, LE GUIDE PRATIQUE]
Le droit constitue aujourd'hui une arme stratégique au service de l'entreprise. Le Droit économique en 500 conseils fournit aux juristes et dirigeants d'entreprises des conseils efficaces dans le domaine du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation en plaçant le juriste en situation réelle.
[lire la quatrième du livre Le droit économique en 500 conseils]
Le droit de la concurrence a toujours entretenu des rapports privilégiés avec l'économie mais, plus que jamais aujourd'hui, l'économie monte en puissance au point que se produit une véritable "économisation" du droit de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Concurrence : 11 lecons]
Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs. L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels de l'entreprise, et les oriente vers des recherches plus approfondies.
[lire la quatrième du livre Le droit économique de A à Z]
Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.
[lire la quatrième du livre Traité de droit économique]
Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'Etat dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
Les droits des consommateurs et le droit du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations.
[lire la quatrième du livre Code de la consommation]
Les Fondamentaux, collection des Editions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à : - une organisation très claire de la matière par plans successifs ; - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ; - le surlignement des développements les plus importants ; - des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer [...]
[lire la quatrième du livre Les fondamentaux du droit de la consommation]
2.11.0.02.11.0.0
[lire la quatrième du livre Pratiques anticoncurrentielles]
